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Alençon. Alençon : la Chambre régionale des comptes publie son rapport

La Chambre régionale des comptes de Normandie vient de rendre public le 9 janvier 2019 son avis définitif, sur son examen de la situation de la Communauté Urbaine d'Alençon (Orne). Le précédent rapport datait de 2013.

Alençon. Alençon : la Chambre régionale des comptes publie son rapport
La situation de la Communauté Urbaine d'Alençon (Orne) examinée par la Chambre régionale des comptes. - Eric Mas

Comme toutes les collectivités, la situation de la Communauté Urbaine d'Alençon (Orne) est périodiquement passée au crible par la Chambre régionale des comptes. Si globalement elle ne relève pas d'énormités dans le rapport que celle-ci a mis en ligne le mercredi 9 janvier 2019, la cour relève plusieurs anomalies.

Inventaire incohérent

Parmi ces anomalies, les compétences transférées à la Communauté Urbaine, dont certaines (comme la restauration scolaire) continuent d'être exercées par les communes membres. Autre grief concernant la qualité de l'information budgétaire et comptable, qui selon la cour pourrait être améliorée. Autre document à améliorer : l'inventaire du patrimoine tenu par les services de l'ordonnateur, qui diverge de manière importante de celui tenu par le comptable public.

Des projets qui n'aboutissent pas assez vite ?

L'examen de la Chambre régionale a mis en évidence la persistance de montants importants de restes à réaliser d'investissement en fin d'exercice budgétaire, qui nuisent à la bonne appréciation du niveau des engagements financiers de la Communauté Urbaine.

Gros projets à venir

Si la situation financière de la CUA paraît favorable en termes de maîtrise des charges de fonctionnement et d'autofinancement, il est nécessaire que la collectivité revoie son dispositif de gestion des crédits d'investissement, préalablement à la mise en œuvre de l'important programme d'équipement qu'elle envisage de réaliser, explique la Cour régionale. Près de 47 millions d'euros doivent financer l'éclairage, le traitement des déchets, les pôles de santé et le projet d'extension du centre aquatique.

Un temps de travail trop faible

Enfin, la Cour régionale rappelle à l'ordre la CUA sur sa gestion du personnel, qui appelle des régularisations en matière de régime indemnitaire des agents. Mais aussi de durée du temps de travail : 1554 à 1583 heures annuellement, alors que la législation fixe cette durée à 1607 heures…

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