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Alençon. Violence sur gendarme : nullité de la citation à comparaître

Elle a détérioré du matériel à l'hôpital de L'Aigle (Orne), puis insulté et frappé les gendarmes arrivés à la rescousse. Mais la jeune femme qui devait être jugée lundi 24 décembre 2018 au Palais de justice d'Alençon, ne l'a pas été.

Alençon. Violence sur gendarme : nullité de la citation à comparaître
Nullité de citation en comparution immédiate au TGI d'Alençon (Orne). - Eric Mas

Samedi 22 décembre 2018, une jeune femme de 29 ans, en soins réguliers à l'hôpital de L'Aigle, s'y est énervée. Elle a détérioré du matériel. Le personnel a appelé les gendarmes, que la jeune femme a copieusement insultés. Elle a même a giflé une représentante des forces de l'ordre.

Nullité de la citation

Présentée en comparution immédiate lundi après-midi 24 décembre 2018 devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d'Alençon, elle n'a pourtant pas été jugée : nullité de la citation à comparaître, car la curatrice de la jeune femme n'avait pas été correctement avisée de cette comparution.

Jugement ultérieurement

Il appartiendra au Parquet de reconvoquer ultérieurement la contrevenante. Et sa curatrice, dans les formes prévues par le Code pénal.

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