Le-Havre. Le Havre se prépare à intégrer la communauté urbaine

Un conseil municipal extraordinaire est convoqué à l'Hôtel de ville du Havre (Seine-Maritime) samedi 22 décembre 2018 à 10h30. L'ordre du jour est de valider des transferts de compétences vers la nouvelle communauté urbaine qui verra le jour à partir du 1er janvier 2019 (la fusion de l'agglomération du Havre avec les communautés de communes de Caux Estuaire et de Criquetot-l'Esneval).

Le service voirie

Le plus gros changement concerne le service voirie. La communauté urbaine va prendre à sa charge la composante création de voies nouvelles et le volet aménagement urbain. La communauté urbaine va notamment gérer les accotements, les bornes et panneaux de signalisation, les chaussées, l'éclairage public (sauf l'éclairage d'ornement et les illuminations de fête) ou encore les équipements de sécurité comme les glissières, les feux tricolores et les radars pédagogiques fixes.

Les parkings

Les parcs de stationnement vont également devenir une compétence de la communauté urbaine. La ville du Havre a contracté 16 emprunts pour financer les équipements du budget des parkings pour un encours global de 15 808 960 euros. Cette dette est transférée à la communauté urbaine tout comme les ressources de la ville permettant le remboursement des emprunts.

Électricité

La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) va devenir une taxe communautaire. Il sera également transféré, dans ce même domaine de l'énergie, la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

Transfert d'agents

La ville du Havre perdant des compétences en faveur de la communauté urbaine, les agents exerçants leurs fonctions dans les services concernés seront transférés. 124 agents de la direction voirie et neuf agents du service amélioration de l'habitat vont devenir des agents communautaires.