Rouen. Bientôt un référendum pour le retour de l'impôt sur la fortune ?

Ce serait une première depuis sa mise en place en 2008. Des parlementaires socialistes engagent une procédure de référendum d'initiative partagée pour poser la question du rétablissement de l'impôt sur la fortune. La procédure, pour être valable, doit obtenir les signatures de 185 députés et sénateurs et le parrainage de 4,7 millions de citoyens. L'État prend alors en charge l'organisation du scrutin. "Notre souhait est simple, c'est de laisser aux Français le choix de décider du rétablissement de l'impôt sur la fortune qui est vécu, on le voit à travers le mouvement des gilets jaunes, comme une profonde injustice fiscale", explique Christophe Bouillon, député socialiste de Seine-Maritime.

Un coup de com'

Au sein de la majorité parlementaire, on dénonce un coup de communication. "C'est juste pour se faire mousser en fin d'année et pour exister face à la France insoumise d'un côté et au Rassemblement national de l'autre", réagit Damien Adam, député LREM de la 1^ère circonscription. Pour lui, il est trop tôt pour juger de l'efficacité ou non de la mesure. "Une mission d'information est mise en place et doit durer toute l'année 2019 pour faire un bilan sur l'impact de la transformation de l'ISF. [...] Toute l'idée est que cela permette aux acteurs assujettis à l'ISF de miser sur les entreprises pour qu'elles puissent se développer, investir et recruter", explique-t-il, reconnaissant que la mesure n'a pas été suffisamment bien expliquée.

Christophe Bouillon, lui, se défend de toute récupération politique. "Quand cette mesure a été proposée, nous nous y sommes opposés avec beaucoup de force et de conviction en considérant que ce n'était pas le moment de se passer de 3,5 milliards d'euros quand on a besoin d'argent pour financer des sujets qui sont aujourd'hui la raison de la colère des citoyens".

Il assure que près de 160 parlementaires, sur les 185 requis, sont prêts à signer la procédure. Reste ensuite à obtenir les 4,7 millions de signatures de Français, "ce qui paraît énorme", admet-il. De son côté Sébastien Jumel, député communiste explique qu'il apportera probablement sa signature car "sur le fond, il n'y a pas de problème, nous combattons cette suppression de l'ISF depuis le début". Il attend tout de même le positionnement officiel de son groupe à l'Assemblée sur le sujet. Par ailleurs, ce sujet, selon lui, "ne doit pas affaiblir la proposition de référendum d'initiative citoyenne portée par les gilets jaunes et soutenue par les communistes ou la France insoumise".

Christophe Bouillon et Damien Adam se rejoignent aussi sur la nécessité d'ouvrir le débat pour assouplir les conditions d'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne.