Rouen. À Rouen, elle est condamnée pour le harcèlement de sa secrétaire

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 16 décembre 2018, une prévenue accusée de harcèlement moral dans le cadre professionnel portant atteinte à la santé et ayant pour effet une dégradation des conditions de vie d'une de ses employées.

Publié le 18/12/2018 à 14h36

Rouen. À Rouen, elle est condamnée pour le harcèlement de sa secrétaire — La secrétaire en chef condamnée pour harcèlement moral à huit mois de prison avec sursis. - Tendance Ouest

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La victime est secrétaire salariée dans un cabinet d'avocats de Rouen (Seine-Maritime) et elle est a priori appréciée pour son sérieux et sa compétence professionnelle. Pourtant, le 3 janvier 2014, elle se rend au commissariat de sa résidence pour déposer plainte à l'encontre de sa supérieure hiérarchique. Elle prétend subir un harcèlement moral depuis le 13 juillet 2008.

Depuis cette date, diverses brimades, qui affectent ses conditions de vie, se sont succédé. Elle est ainsi interdite d'entrée dans certains locaux, se retrouve confinée dans un bureau au mobilier plus que précaire et la prévenue lui adresse des menaces de licenciement, sans motif établi. Un arrêt de travail de huit jours lui est octroyé sur la base d'un examen psychologique qui révèle une pathologie dépressive. Parallèlement, elle avertit son employeur, mari de la prévenue, par un courrier dénonçant l'isolement dont elle fait l'objet.

Licenciée pour inaptitude

Lors de l'enquête menée quant aux griefs subis par la victime, des témoignages professionnels confirment sa mise à l'écart systématique et ajoutent que certains employés ont déjà eu à subir un harcèlement moral de la prévenue. Celle-ci est entendue le 10 juillet 2015 et affirme lors de son audition être "victime d'une cabale", réfutant toutes accusations portées contre elle. La victime est finalement licenciée pour inaptitude dans l'attente du jugement de son dossier devant le conseil des Prud'hommes qu'elle a saisi de l'affaire.

Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 14 décembre 2018, la partie civile estime que "le préjudice subi est évident", et le procureur de la République confirme "les éléments du dossier qui dénoncent le harcèlement". La défense soutient que "la réalité des faits récuse l'accusation de harcèlement". Dans son délibéré, le tribunal condamne la prévenue à une peine de huit mois de prison entièrement assortis du sursis ainsi qu'à une réparation du préjudice subi par la victime de 4 000 euros.