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Rouen. Justice : "Madame la ministre nous a trompés", disent les avocats rouennais

Une journée justice morte était organisée partout en France, jeudi 22 novembre 2018, par les avocats pour protester contre le projet de réforme de la justice, actuellement en discussion à l'Assemblée. Sur le sujet, ils s'opposent autant au fond qu'à la forme qu'a pris la concertation.

Rouen. Justice : "Madame la ministre nous a trompés", disent les avocats rouennais
Les avocats se sont rassemblés à Rouen devant le palais de justice. - Pierre Durand-Gratian

Pas d'audience au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), jeudi 22 novembre 2018. Pas non plus de participation aux consultations de toute nature. Les plus de 500 avocats du barreau de Rouen étaient en grève pour une journée justice morte, comme 150 des 164 barreaux du pays. En robe, banderoles à la main, ils se sont rassemblés pour des actions de sensibilisation à Elbeuf et devant le palais de justice de Rouen.

Les avocats restent opposés au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. "Les revendications n'ont pas changé alors qu'on pensait avoir avancé, lance Eric Di Costonzo, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rouen. Or, la commission des lois de l'Assemblée nationale a repris le texte tel qu'il était en octobre 2017, donc les discussions n'ont servi à rien ! Madame la ministre, vous nous avez trompés !"

La fin de la justice de proximité ?

Les inquiétudes des avocats concernent notamment le projet de tribunal départemental, la nouvelle procédure d'injonction de payer centralisée ou encore la déjudiciarisation de la révision des pensions alimentaires au profit des CAF. "Vous avez une pension alimentaire à réviser, vous deviez saisir le juge, désormais c'est le directeur de la CAF qui, selon un barème, va le réviser et la saisine du juge sera exceptionnelle. Ce n'est pas normal", estime le bâtonnier.

Autre motif de colère, le processus de spécialisation des juridictions de premier ressort et d'appel, étendu à cinq régions administratives, alors que le Sénat y avait renoncé. De quoi éloigner le citoyen de la justice, selon les avocats. "Prenons les divorces par exemple, on ne sait pas s'ils seront jugés au Havre, à Caen, à Dieppe, on ne sait pas", explique l'avocat.

Les avocats promettent de poursuivre leur mouvement s'ils ne sont pas entendus. Après son passage à l'Assemblée, la loi devrait être examinée par une commission mixte paritaire d'ici la fin de l'année.

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