L'Assemblée vote le projet de budget de la Sécu pour 2019
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée après une semaine d'intenses débats où la question du pouvoir d'achat des retraités a provoqué des tensions jusqu'au sein de la majorité.
Agnès Buzyn (c) et Gérald Darmanin (g) à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2018 © STEPHANE DE SAKUTIN [AFP/Archives]
Le texte a été adopté par 335 voix par la majorité LREM-MoDem contre 190, avec 33 abstentions. LR, les trois groupes de gauche et Libertés et Territoires ont très majoritairement voté contre et les centristes d'UDI-Agir se sont en grande partie abstenus.
Le projet de budget de la Sécu, qui ira au Sénat, devrait être définitivement adopté d'ici fin décembre.
Il a été défendu par Thomas Mesnier, chef de file des "marcheurs" sur le texte, comme un "budget de transformation" avec l'idée "d'un travail qui paye mieux" et salué par le MoDem comme une évolution "très satisfaisante" concernant l'équilibre budgétaire.
Dans l'opposition, Jean-Pierre Door (LR) a déploré un texte "sans grandes ambitions" et l'UDI-Agir Francis Vercamer un budget qui ne parait "pas répondre à l'urgence de la situation".
A gauche, le PS Joël Aviragnet a dénoncé une philosophie du "travailler plus pour ne pas gagner moins".
"C'est un beau roman, c'est une belle histoire", "mais il n'y a que vous pour y croire", a lancé ironique au gouvernement Pierre Dharréville (PCF) pour qui "les plus gros sont les grands gagnants" et les retraités les perdants.
"Quelle gabegie, quel gâchis colossal!", a tonné François Ruffin (LFI) à propos de la transformation du CICE en baisse de charges. "En même temps, vous osez geler les pensions de retraite!", a-t-il dénoncé.
"Historique"
Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget, le deuxième du quinquennat, est positif (+700 millions), un résultat dont le gouvernement entend profiter pour désendetter la Sécu.
Le rapporteur du texte Olivier Véran (LREM) a salué "un budget historique", expliquant que l'expression trou de la Sécu appartenait "désormais au passé".
La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a porté le texte avec Gérald Darmanin (Comptes publics), avait expliqué vouloir conforter "un Etat providence" en l'adaptant à "l'évolution de notre économie".
Mais pour atteindre les objectifs budgétaires, des économies de 5,7 milliards d'euros ont été demandées aux grandes branches de la Sécu.
L'Académie de médecine a dénoncé à ce propos un retour à l'équilibre "en faux semblant" avec un "creusement des déficits hospitaliers". "On craint" que le déficit "augmente encore" cette année, s'est aussi inquiété Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.
Parmi les mesures contestées, l'Assemblée a voté une limitation à 0,3% de la revalorisation des pensions de retraites et allocations, bien en deçà de l'inflation, pour économiser 1,8 milliard d'euros.
"Nous nous sommes focalisés sur les prestations qui nous semblent les plus importantes pour les personnes vulnérables" (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé...), a justifié la ministre.
Mais cette mesure, qui intervient notamment après la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) de janvier 2018 pour financer des suppressions de cotisations afin de "récompenser le travail", a été vivement critiquée par l'opposition.
Pour compenser l'impact de la hausse de la CSG, l'Assemblée a voté une exonération en faveur de 350.000 foyers modestes, pour un coût de 350 millions d'euros.
Elle a en revanche rejeté un amendement de députés LREM qui proposaient, contre l'avis du gouvernement, une progressivité de la CSG pour faire moins contribuer les plus pauvres et davantage les plus aisés. Une démarche qualifiée de "trahison" du programme présidentiel par le patron du groupe majoritaire, Gilles Le Gendre.
Face aux critiques, les ministres ont rappelé la volonté du chef de l'Etat de porter l'effort vers les actifs, tout en protégeant les plus fragiles.
Dans ce cadre, les députés ont voté la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, "une mesure favorable au pouvoir d'achat des ouvriers et des employés", a vanté Gérald Darmanin.
Ils ont aussi donné leur feu vert au futur "reste à charge zéro" qui vise à offrir un accès à des lunettes, prothèses dentaires et auditives prises en charge par la sécu et les complémentaires santé. Mais l'opposition a prédit en compensation "une augmentation des tarifs des mutuelles".
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