Vers un vote sans encombre de l'Assemblée sur le volet recettes du budget
Le vote mardi des recettes du budget 2019 de l'Etat s'annonce comme une formalité à l'Assemblée, malgré des remous jusque dans la majorité autour du pouvoir d'achat, qui auront des prolongements dans les débats sur le financement de la Sécu.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 octobre 2018 © Eric FEFERBERG [AFP/Archives]
Ce scrutin, programmé en milieu d'après-midi, va clore une semaine d'échanges nourris sur le prélèvement à la source, qui va entrer en vigueur en janvier, sur des "cadeaux" aux entreprises dénoncés par la gauche, et encore sur des gestes en direction des ménages, mais les grands équilibres n'ont pas bougé.
Comme l'an dernier pour le premier budget Macron qui a fixé le cap pour le quinquennat, socialistes, communistes et Insoumis s'apprêtent à voter contre, de même que Les Républicains pour des raisons différentes. Les UDI-Agir risquent d'être partagés, ainsi que le nouveau groupe "Libertés et territoires".
Mais les députés "marcheurs" à eux seuls disposent d'une majorité confortable, sans compter leurs alliés MoDem, qui vantent en choeur un budget au service de "la transformation en profondeur" du pays.
Les ministres des Finances Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin n'ont cessé de défendre les "engagements tenus", en premier lieu à l'égard de l'Europe, avec un déficit à 2,8% du PIB, sous la barre des 3%.
Mais la Commission européenne, craignant des efforts insuffisants, a réclamé vendredi "de plus amples informations" sur le déficit structurel. "Nous réduisons les déficits, nous allons réduire la dette et nous pourrons grâce à cela réduire les impôts d'ici la fin du quinquennat", répond M. Le Maire.
Pour 2019, le gouvernement chiffre à près de 19 milliards la baisse d'impôts et cotisations pour les entreprises, 6 milliards pour les ménages, dont 3,8 via une nouvelle baisse de la taxe d'habitation. Ces 6 milliards sont vivement critiqués par les oppositions comme masquant des transferts et ne reflétant pas le vécu des Français.
Pugnacité nouvelle
L'ensemble de la gauche a bataillé, mais en vain, en faveur de mesures de "justice", pour rétablir l'ISF ou supprimer la flat tax de 30% sur les revenus de l'épargne, deux mesures emblématiques votées il y a un an.
La droite a appelé à rendre l'économie "plus compétitive", à défiscaliser les heures supplémentaires (en plus des exonérations de cotisations prévues) et s'est élevée notamment contre les hausses de taxes sur les carburants.
"Quand on n'est pas aux responsabilités, on rase facilement gratis", s'est plu à pointer M. Darmanin (ex-LR), qui a fait tourner "le compteur des Républicains" en "milliards de déficit supplémentaires".
Si les ministres de Bercy ont assuré que ce budget va permettre de "renforcer le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent en protégeant les plus vulnérables", ils n'ont pas convaincu la totalité des membres de la majorité.
Quinze élus LREM, sensibilisés dans leurs circonscriptions, ont souhaité augmenter l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de "compenser" la hausse de CSG pour une partie des retraités, ce qui a donné lieu à un moment de tension dans l'hémicycle.
Quelque 80 "marcheurs" avaient aussi souhaité la création d'une "assurance contre le veuvage", ce qui a débouché sur un geste du gouvernement en faveur de 550.000 veufs et veuves.
Cette pugnacité nouvelle de certains s'est aussi retrouvée lors du vote, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement porté par Aurélien Taché, créant un crédit d'impôt pour les particuliers hébergeant des réfugiés.
La mesure "ne figurera pas" dans le budget qui sera adopté définitivement, a assuré le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, récusant toute fronde. "Notre majorité est extrêmement solide. Mais on n'est pas des godillots, on a des idées, des combats", selon l'un de ses membres.
Nouvelle épreuve à partir de mardi soir, l'Assemblée s'apprêtant à plonger dans le projet de budget de la Sécurité sociale qui, au prix d'efforts demandés au monde de la santé et sur les prestations sociales, est en excédent, une première depuis 18 ans.
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