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Le premier round commence à l'Assemblée pour le budget 2018
Déjà critiqué pour son "injustice", avec la suppression de l'emblématique ISF, le premier budget du quinquennat Macron a commencé mardi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où la majorité veut apporter en commission de premières modifications pour en "corriger les angles morts".
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire lors d'une audition à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 © Eric FEFERBERG [AFP]
Mélange de coupes budgétaires et de baisses d'impôts ciblées, le projet de loi de finances 2018 est "le budget des promesses tenues", vante le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Et la France, dernier pays de la zone euro en procédure de déficit excessif avec l'Espagne, doit retrouver sa "crédibilité en Europe" et s'ancrer sous la barre des 3% de déficit public, plaide le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Un retour à 2,6% du produit intérieur brut est promis pour 2018, après 2,9% en 2017.
Depuis plusieurs semaines, la gauche dénonce un budget de "cadeaux aux riches". Les Républicains, confrontés à deux ministres issus de leur parti, critiquent un budget "anti-propriétaires", "anti-retraités" (avec la hausse de CSG incluse dans le projet de budget de la Sécu), et "anti-collectivités".
Ces tirs croisés vont se répercuter en commission des Finances, où 550 amendements sont au menu mardi et mercredi sur les recettes fiscales.
La transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la seule "fortune immobilière" (IFI), conjuguée à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, va cristalliser nombre d'échanges.
Président du groupe Nouvelle gauche, le socialiste Olivier Faure dénonce "une armure fiscale" pour les plus riches. Les socialistes ont déposé un "contre-budget", revenant notamment sur la réduction des emplois aidés ou des aides au logement. Les communistes veulent "supprimer les dispositions les plus choquantes", les Insoumis comptent aussi défendre des contre-propositions.
yachts et lingots
Face aux critiques, Edouard Philippe "assume" le choix de "réinjecter plus de capital dans l'économie" pour lui permettre d'"innover et créer de l'emploi".
Il assure aussi que le "transfert de pouvoir d'achat" vers les actifs "n'a pas d'équivalent" avec la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les travailleurs du privé et la hausse de la prime d'activité.
Vu la polémique notamment sur les yachts ou autres lingots d'or qui échapperaient au nouvel impôt sur la fortune immobilière, la copie va cependant être revue.
Le groupe LREM souhaite ainsi taxer, à raison de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux dépassant 30 mètres. La taxe sur la cession des métaux précieux va être alourdie, une taxe sur les voitures de grand luxe créée. Des mesures qui auront un rendement limité, de 40 à 50 millions d'euros.
La majorité En Marche-MoDem a déposé, entre autres, des amendements pour créer une mission de suivi de la réforme sur l'ISF/IFI.
Le débat est cependant loin d'être clos au sein même de la majorité: le président du MoDem, François Bayrou a estimé ainsi que la réforme de l'ISF ne correspondait "que de loin" au projet présenté pendant la campagne, lui reprochant de "favoriser l'accumulation".
Tout comme le groupe LREM, le MoDem veut s'"assurer que l'épargne des Français va bien s'investir dans l'économie productive", notamment les PME, ce qui est "un pari", selon Jean-Noël Barrot. Le Modem souhaite également "envoyer un signal aux associations" par une autre série d'amendements.
Pour les Constructifs, globalement satisfaits de la baisse de l'impôt sur les sociétés, Charles de Courson (UDI) juge que "le gouvernement a fait 80% du travail dans la bonne direction" sur l'ISF, mais "regrette" la création d'un impôt sur la fortune immobilière.
Pour le président du groupe LR Christian Jacob, la majorité "ne va pas assez loin" sur l'ISF et "il faut assumer" une suppression pure et simple.
Avant le budget, les députés ont adopté en début de soirée la loi de programmation des finances publiques, qui prévoit un quasi retour à l'équilibre en 2022, avec une croissance solide et une baisse de près de quatre points de la part des dépenses publiques dans le PIB.
Plusieurs amendements du rapporteur Joël Giraud (LREM) ont été adoptés, ainsi que deux de la socialiste Valérie Rabault et un de l'Insoumis Eric Coquerel, principalement pour renforcer l'information du Parlement sur le détail de l'évolution des dépenses publiques.
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