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La justice soigne le CHSCT de l'hôpital

L’hôpital de Flers : débouté. Il voulait modifier les horaires de travail de ses agents … mais le Comité d’Hygiène et de Sécurité a demandé une expertise.

Publié le 05/01/2012 à 08h46 - Par Eric Mas
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La direction a alors assigné le CHSCT en justice le devant le Tribunal de grande instance d’Argentan … justice qui a débouté la direction du centre hospitalier, estimant, je cite, que : « la réorganisation du travail entrainera nécessairement une modification de l’amplitude journalière de travail »
Un expert sera donc nommé dans les plus brefs délais … alors qu’ailleurs dans l’Orne, d’autres directeurs d’hôpitaux tentent actuellement des « passages en force », notamment pour supprimer des RTT…

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