C'est un premier arrêt pour la réalisation du centre franco-britannique de Ouistreham. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a suspendu le projet mercredi 11 avril 2018.
• Lire aussi. Découvrez les images du futur Centre des relations franco-britannique de Ouistreham
C'est l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, signé par le maire de la commune, Romain Bail, le 3 novembre 2017 avec l'agence Phileas, qui a été suspendue.
La composition du jury remise en cause
Le préfet avait déposé un référé. Il remet notamment en cause la composition du jury qui a procédé à la sélection des trois derniers candidats pour le marché de la maîtrise d'œuvre, le 15 mars 2017, lors de la première phase. Il estime également que les motivations exprimées par ce même jury sur le choix des candidats retenus ne sont pas assez claires.
De son côté, le maire de Ouistreham, Romain Bail, a déclaré "prendre acte de la décision du tribunal administratif en attendant le jugement sur le fond d'ici quelques mois. Cette étape ne présume en rien l'arrêt du projet de Centre des Relations Franco-Britanniques. Il reste au contraire profondément d'actualité pour l'avenir de la commune et des relations entre la France et la Grande-Bretagne dans le cadre du Brexit."
Par ailleurs, une autre décision du tribunal correctionnel de Caen doit tomber mardi 12 avril. Dans ce dossier, Romain Bail est poursuivi pour faux et usage de faux. Il lui est reproché de s'être appuyé sur un faux mail en conseil municipal, assurant que le gouvernement britannique s'engageait à participer au financement de ce projet à hauteur de près de 3 millions d'euros.
A LIRE AUSSI.
Découvrez les images du futur Centre des relations franco-britanique de Ouistreham
"Faux et usage de faux" à Ouistreham : un an de sursis requis contre Romain Bail, le maire
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.