"Faux et usage de faux" à Ouistreham : un an de sursis requis contre Romain Bail, le maire

"Faux et usage de faux" à Ouistreham : un an de sursis requis contre Romain Bail, le maire

Romain Bail au tribunal correctionnel de Caen (Calvados) jeudi 15 février 2018.

Le
Par : Marie-Charlotte Nouvellon

Jeudi 15 février 2018, Romain Bail, le maire de Ouistreham (Calvados) répond de soupçons de "faux et usage de faux" dans l'affaire du centre d'interprétation des relations franco-britanniques.

Est-ce Romain Bail, le maire de Ouistreham, près de Caen (Calvados), qui a lui-même produit la fausse promesse de don présentée en septembre 2017 au conseil municipal pour appuyer le dossier du projet de centre d'interprétation des relations franco-britanniques ?

C'est la question à laquelle doivent répondre les juges du tribunal de grande instance de Caen jeudi 15 février 2018. A l'issue de la séance, la procureur a réclamé 12 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende à l'encontre de l'élu.

    • Lire aussi. Découvrez les images du futur Centre des relations franco-britanique de Ouistreham

Et la salle d'audience affichait presque complet ce matin : dans la pièce, des membres de la majorité municipale, venus soutenir l'élu, et aussi une partie de l'opposition. En début de séance, l'avocat de Romain Bail a d'ailleurs demandé un huis clos, requête qui lui a été refusée.

2,5 millions de livres promis

Les juges doivent notamment déterminer si, oui ou non, le maire était au courant que le document, attestant d'un engagement à hauteur de 2,5 millions de livres stearling, provenant prétendument de la fondation britannique Normandy Mémorial trust, était faux avant de le présenter aux élus municipaux qui votaient le projet.

Parmi les premiers éléments présentés dans la matinée, le témoignage d'un membre de l'équipe de Romain Bail qui avait, le jour même de la présentation de ce document en conseil municipal, confirmé auprès de la fondation en question qu'aucun mail de sa part n'avait été envoyé dans ce sens. Une information qui aurait été communiquée au maire quelques heures avant la tenue du conseil municipal au cours duquel il l'a présenté.

Un document créé sur l'ordinateur du maire ?

Autre élément à la charge du maire de Ouistreham. Le mail dans lequel été joint le document a été envoyé sur la boîte de rédaction officielle du maire depuis un ordinateur personnel qu'il gardait à son domicile. Ordinateur sur lequel les expertises ont retrouvé la trace de la création du document PDF. Dans son historique de navigation, ils ont également découvert que le site de la fondation avait été consulté dans la journée, ainsi qu'un traducteur en ligne. Des recherches sur les formules de politesse nécessaires à ce type de lettre et même sur le cours de la livre sterling ont été réalisés.

Les experts assurent également qu'il est impossible de prendre la main à distance sur cet ordinateur. Le maire assure lui, témoignages à l'appui, qu'il était à la fête du port ce matin là. Des témoignages, recueillis plusieurs mois après les faits.

Le délibéré sera rendu le 12 avril.


Réactions

gilles

15 février 2018 , 17:55
Comment peut-il oser nier que c'est lui qui a écrit ces mails alors qu'ils ont été envoyés de son ordinateur! Moi qui suis un ancien de l'UMP j'espère que le Conseil municipal demandera sa démission. Un an de prison avec sursis et 5000€ d'amende, ce n'est pas cher payé pour quelqu'un qui devrait être exemplaire puisqu'il représente la République.
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