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Ouistreham. PV abusifs : prison avec sursis pour le maire de Ouistreham

Romain Bail, le maire LR de Ouistreham, près de Caen (Calvados) a été condamné mardi 2 juillet 2019 à six mois de prison avec sursis, pour avoir dressé des PV jugés abusifs.

Publié le 02/07/2019 à 10h39
Ouistreham. PV abusifs : prison avec sursis pour le maire de Ouistreham
Romain Bail a préféré laisser son avocat s'exprimer, après l'audience. - Célia Caradec

Le maire Les Républicains de Ouistreham (Calvados), Romain Bail, était à nouveau devant la justice mardi 2 juillet 2019, pour connaître la décision des juges dans une affaire de PV. L'élu était soupçonné d'avoir verbalisé de façon abusive des militants associatifs qui venaient en aide aux migrants présents près d'un rond-point de sa commune.

Selon l'enquête, Romain Bail a lui même dressé 17 procès-verbaux pour "stationnement très gênant", dans la rue où il habite, entre novembre 2017 et mars 2018. Lors de l'audience, le 11 juin dernier, le maire avait assuré n'avoir agi que parce que, selon lui, le stationnement de ces véhicules pouvait constituer un danger.

Pas d'amende

Le tribunal a décidé de condamner Romain Bail à six mois de prison avec sursis. Le maire est également sommé de verser au total 2321 euros de dommages et intérêts ou de frais de justice aux différentes parties civiles. "Il faut constater qu'il n'y a pas de peine d'amende et que la peine prononcée est relativement faible, tout comme les dommages et intérêts accordés, comparé à ce qui était demandé." a réagi son avocat, Me Ludovic Binello, à l'issue du jugement. "Nous nous réservons le droit de faire appel, en fonction des motivations du jugement." a-t-il ajouté. À l'audience, la procureure de la République de Caen avait demandé 10 000 euros d'amende.

    • Écoutez le reportage Tendance Ouest :

Ludovic Binello, avocat de Romain Bail

Retour devant les juges en octobre

Le maire de Ouistreham a déjà été condamné dans une autre affaire, en 2018, à un an de prison avec sursis, pour faux et usage de faux, au sujet d'un faux mail dans lequel l'association britannique Normandy Memorial Trust (NMT) annonçait à la mairie son intention de soutenir financièrement un projet de centre sur les relations franco-britanniques. Le procès en appel est prévu le 21 octobre.

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