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Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, accompagné par son avocat Eric Dupont-Moretti, à Paris, le 12 février 2018 - Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation en décembre 2012 de l'existence de son compte caché à l'étranger.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux" de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

Un déni persistant signe de "quelque chose de plus noir": un puissant "sentiment d'impunité". "L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire.

"Vouloir tout et son contraire", "penser qu'il est possible de faire fortune d'un côté" et "de donner des leçons de morale fiscale" de l'autre: le magistrat a fustigé un homme qui n'a pas su "faire des choix".

La "déflagration" causée par le scandale "a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d'intérêt", a-t-il rappelé, évoquant la création en 2013 d'un parquet national financier, puis d'une agence anticorruption.

Il a aussi requis la confirmation de la condamnation de l'ex-avocat genevois Philippe Houman à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros, pour avoir orchestré le transfert des avoirs de Suisse à Singapour.

Les autres protagonistes de l'affaire avaient renoncé à faire appel: l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison, la banque genevoise Reyl et son patron, qui ont écopé de l'amende maximale.

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