Amende maximale

Retrouvez l'actualité sur les sujets amende maximale avec Tendance Ouest

Procès France Télécom: l'entreprise et ses ex-dirigeants condamnés pour "harcèlement moral"

France Télécom et ses anciens dirigeants, dont l'ex-PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi à Paris pour "harcèlement moral", dans un procès inédit qui s'est tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés.

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Quinze ans après l'effondrement d'un terminal à Roissy, amende maximale pour Aéroports de Paris

L'ouvrage se voulait une "vitrine de la France" mais était "techniquement inabouti": Aéroports de Paris a été condamné mercredi pour homicides et blessures involontaires à 225.000 euros d'amende, 15 ans après l'effondrement d'une partie du terminal 2E de Roissy qui avait fait quatre morts et sept blessés.

Publié le 13/03/2019 à 15h11

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Diesel: Fiat Chrysler va payer 650 millions pour solder des poursuites aux Etats-Unis

Fiat Chrysler, accusé aux Etats-Unis d'avoir équipé 104.000 véhicules d'un logiciel faussant les résultats de tests destinés à mesurer les émissions polluantes, a accepté de verser 650 millions de dollars pour solder des poursuites, rapporte mercredi le New York Times.

Publié le 10/01/2019 à 10h55

Levée de l'interdiction de conduire: des Saoudiennes domptent la moto

Il y a encore un an, ç'aurait été inimaginable: des Saoudiennes en t-shirts Harley Davidson et jeans moulants s'entraînant sur un circuit fermé à dompter de grosses cylindrées à Ryad.

Publié le 12/06/2018 à 06h41

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à 2 ans ferme, devrait échapper à la prison

Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l'humiliation de la prison: l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à une grosse amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.

Publié le 15/05/2018 à 19h40

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Jérôme Cahuzac condamné à 2 ans ferme, devrait échapper à la prison

Publié le 15/05/2018 à 16h40

Fraude fiscale : l'heure de vérité pour Jérôme Cahuzac

Un compte caché et vingt ans de mensonge : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en prison.

Publié le 15/05/2018 à 04h55

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

Publié le 20/02/2018 à 17h25

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"C'est très simple": l'évasion fiscale expliquée au procès Cahuzac

"C'est très simple": au procès en appel de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, l'auteur de l'audacieux montage ayant permis le transfert des avoirs cachés en Suisse vers Singapour a décrit lundi des opérations "pas compliquées".

Publié le 19/02/2018 à 18h55

France: condamné pour ses comptes cachés, l'ex-ministre Jérôme Cahuzac à nouveau face aux juges

L'affaire avait provoqué un énorme scandale en France: l'ex-ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, est jugé en appel à Paris pour avoir dissimulé pendant des années des comptes à l'étranger.

Publié le 12/02/2018 à 04h40

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