Assurance chômage: la négociation bute toujours sur les contrats courts

Assurance chômage: la négociation bute toujours sur les contrats courts

Les partenaires sociaux réunis au Medef pour une séance de négociations sur l'assurance chômage, le 11 janvier 2018 à Paris © ALAIN JOCARD [AFP/Archives]

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Les partenaires sociaux vont-ils s'entendre sur l'épineuse question des contrats courts ? Les syndicats, qui ont retrouvé le patronat pour une séance de négociation supposée être la dernière sur l'assurance chômage, doutaient qu'un accord puisse être trouvé dès jeudi.

A l'issue de la réunion, les négociateurs doivent être en mesure de transmettre au gouvernement un texte commun, mettant en musique trois promesses de campagne d'Emmanuel Macron : l'extension du régime aux indépendants, l'indemnisation des salariés qui démissionnent avec un projet de reconversion, et la mise en place d'un dispositif de lutte contre les contrats précaires.

Sur ce troisième thème, qui cristallise les oppositions, le patronat a fait un geste en direction des syndicats dans un nouveau projet d'accord transmis dans la nuit.

Il propose désormais d'"inviter" l'"ensemble des branches" professionnelles à "ouvrir des négociations" sur les moyens de réduire la précarité, alors qu'il refusait jusqu'à présent d'aller au-delà des quatre secteurs les plus gourmands en contrats de moins d'un mois , à savoir l'intérim, le spectacle, l'hébergement-restauration et l'hébergement médico-social.

Une "petite ouverture" pour Michel Beaugas (FO), un "geste de bonne volonté" pour Eric Courpotin (CFTC), mais nettement insuffisant de l'avis unanime des cinq organisations syndicales. Denis Gravouil (CGT) y voit même une "tartuferie".

"Disons qu'ils ont avancé de deux ou trois millimètres et il leur reste encore une bonne vingtaine de kilomètres à parcourir", a commenté Véronique Descacq (CFDT) en arrivant au Medef. La négociatrice "doute de la capacité du patronat à parcourir ces 20 kilomètres dans la séance d'aujourd'hui".

Tous les syndicats réclament que des sanctions financières soient prévues si les branches ne se saisissent pas, ou insuffisamment, du sujet. Ils ont prévenu : sans sanction, pas d'accord.

Pas question, leur a répondu invariablement le patronat.

Entre 140 et 680 millions

Face à cette situation de blocage, plusieurs négociateurs évoquent la possibilité d'ajouter une séance supplémentaire le jeudi 22 février.

Si la négociation échouait, l'exécutif aurait les mains libres pour imposer le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Ce système, honni par le patronat, pénaliserait les entreprises dont l'abus de contrats courts coûte cher à l'assurance chômage.

Sur les autres sujets de la négociation, les discussions sont moins tendues.

Concernant l'indemnisation des démissionnaires, les débats sont désormais surtout financiers, le patronat souhaitant fixer un surcoût maximum à la mesure.

L'Unédic, dont la dette dépasse les 30 milliards d'euros, a chiffré mardi différents scénarios d'indemnisation des démissionnaires. Selon les critères retenus, la mesure pourrait coûter entre 140 et 680 millions d'euros par an.

D'après des sources syndicales, le patronat ne souhaiterait pas dépasser les 100 millions d'euros.

La question de l'indemnisation des indépendants devrait, elle, être renvoyée au gouvernement, sauf en ce qui concerne les travailleurs indépendants "économiquement dépendants", comme ceux des plateformes (Uber, Deliveroo...), pour lesquels le patronat propose la création d'un groupe de travail, qui rendrait des conclusions avant fin 2018.

Enfin, sur la gouvernance de l'assurance chômage, les partenaires sociaux devraient plaider, sans surprise, pour que la "négociation paritaire" continue de définir "en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires" du régime.

Mais dans son dernier texte, le patronat se prononce aussi pour une "gouvernance rénovée", "autour d'une conférence pour l'emploi" réunissant Etat et partenaires sociaux, qui fixerait des "objectifs communs au régime de solidarité", c'est-à-dire les minima sociaux, "et au régime assurantiel", c'est-à-dire l'assurance chômage.


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