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Coup d'envoi de la réforme de l'assurance chômage

Syndicats, patronat et gouvernement ont commencé mercredi à discuter du dossier sensible d'une réforme de l'assurance chômage, qu'Emmanuel Macron veut ouvrir aux indépendants et à davantage de démissionnaires.

Coup d'envoi de la réforme de l'assurance chômage
La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 2 novembre 2017 sur le perron de l'Elysée à Paris - ludovic MARIN [AFP/Archives]

Les huit organisations syndicales et patronales étaient reçues au ministère depuis la fin de matinée par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Sur le papier, les idées au programme de campagne de Macron étaient simples et claires: ouvrir davantage l'assurance-chômage, réfléchir à sa gouvernance, et mettre en place un bonus malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts.

Dans les faits, l'équation s'avère plus compliquée - qui sont les indépendants?, comment les indemniser?, combien de démissionnaires pourraient bénéficier du système?, quel en sera le coût?, quid des effets d'aubaine?- et a retardé le lancement des discussions.

Chiffrages et scénarios s'entrechoquent, comme dans un rapport récemment rendu sur la seule question des indépendants, qui vont en France du coiffeur au médecin en passant par le livreur Deliveroo.

Commandé par le gouvernement, ce rapport de l'Igas et de l'IGF propose 10 scénarios d'extension de l'assurance chômage aux indépendants, tout en incitant l'exécutif à avancer "avec prudence".

Inquiets, les partenaires sociaux, ont réclamé mardi que les décisions sur l'assurance chômage soient prises "sur la base d'un diagnostic et d'objectifs élaborés conjointement avec l'Etat" et "pouvant conduire, si elles le jugent pertinent, à une négociation paritaire", donc sans l'Etat.

Ils défendent, dans un document commun, un système qui permet "d'apporter de la sécurité financière aux ménages et limite le risque qu'ils basculent dans la pauvreté".

Effets d'aubaine

Ils mettent en garde en particulier contre des "risques", notamment financiers, d'une extension à de nouveaux bénéficiaires, sachant que la dette du régime dépasse déjà les 30 milliards d'euros.

S'agissant des démissionnaires, ils sont déjà 70.000 à être indemnisés chaque année selon des critères précis.

Les partenaires sociaux, comme l'a fait Emmanuel Macron, plaident pour que l'indemnisation des démissionnaires soit conditionnée à la présentation d'un "projet" professionnel, afin de "maîtriser" les "effets d'aubaine".

Ils sont par ailleurs très soucieux qu'une réforme n'entraîne pas de diminution des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi. Selon le leader de FO Jean-Claude Mailly, l'exécutif s'est engagé à ce que ce ne soit pas le cas. L'Élysée est jusqu'ici resté plus vague, assurant vouloir garder "un système qui indemnise bien".

Côté gouvernance, il est prévu un renforcement du rôle de l'Etat aux côtés des partenaires sociaux qui gèrent aujourd'hui le régime, et un transfert d'une partie du financement des cotisations salariales vers l'impôt (CSG).

Mercredi, syndicats et patronat devraient donc sortir du ministère avec quelques éléments supplémentaires. Car jusqu'à présent, Muriel Pénicaud, s'est bien gardé de dévoiler publiquement des pistes tant sur le fond que sur la méthode.

"Est-ce que ce sera complètement de la concertation ou un mix de concertation et de négociation? Cela va dépendre (...) des premières discussions, voir si on partage une ambition commune", a-t-elle dit mardi.

Autre paramètre à prendre en compte, la succession compliquée de Pierre Gattaz à la tête du Medef, qui pourraient "parasiter les futures discussions", s'inquiétaient récemment plusieurs sources.

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