• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Près d'une trentaine de pompiers mobilisés pour un feu de bâtiment
Près d'une trentaine de pompiers mobilisés pour un feu de bâtiment
Deux blessés dans une collision, une conductrice en état critique
Deux blessés dans une collision, une conductrice en état critique
Un cycliste de 65 ans mort après un malaise cardiaque
Un cycliste de 65 ans mort après un malaise cardiaque
En pleine traite, l'apprenti reçoit un coup de sabot
En pleine traite, l'apprenti reçoit un coup de sabot
Covid-19 : comment s'organise la vaccination AstraZeneca chez le médecin ?
Covid-19 : comment s'organise la vaccination AstraZeneca chez le médecin ?
La région à l'honneur sur France 3 : un documentaire inédit sur Rollon
La région à l'honneur sur France 3 : un documentaire inédit sur Rollon
Les 24 heures motonautiques auront bien lieu en 2021 !
Les 24 heures motonautiques auront bien lieu en 2021 !
Excès de vitesse, alcool, stupéfiants : week-end chargé sur les routes
Excès de vitesse, alcool, stupéfiants : week-end chargé sur les routes
Abattage des arbres place de la République : surprise et indignation
Abattage des arbres place de la République : surprise et indignation
Quand la technologie permet de retrouver une personne disparue
Quand la technologie permet de retrouver une personne disparue
  1. Accueil
  2. France Monde

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche: le gouvernement a remis mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d'ici "à la fin de l'été".

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Elysée le 18 mai 2017 © PHILIPPE LOPEZ [AFP/Archives]

Publié le 6 juin 2017 à 15h40

Par Tendance Ouest

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon ce "programme de travail".

Transmis aux partenaires sociaux, il a été présenté mardi à la presse par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document.

Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation "approfondie", qui se fera en deux phases: une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet; puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Elles porteront sur trois thèmes: la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche"; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

Syndicats et patronat sont invités à "enrichir le contenu" de la concertation au-delà des trois grands thèmes, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui estime toutefois qu'il n'y a "pas d'urgence à réformer le code du travail" car cela n'aura pas d'effet sur le marché de l'emploi, selon lui.

- Réforme de l'assurance chômage -

Un round de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Mme Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats.

Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la semaine dernière la méthode mise en place par le gouvernement de "vraie concertation". "C'est toute la différence avec la loi travail", a-t-il ajouté.

"Ce n'est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l'impression de vouloir sortir un texte équilibré", a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC vendredi, après son entrevue avec la ministre. Il a salué à cette occasion la "volonté d'écoute" de Mme Pénicaud.

Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d'y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité une tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Après la réforme du code du travail, s'enclenchera "dès septembre 2017" un autre chantier: la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Autre promesse du président de la République, l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018".

En outre, le document confirme que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites".

Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée "dans les prochaines semaines" à des personnalités reconnues pour formuler des "recommandations opérationnelles" pour "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

A LIRE AUSSI.

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Réforme du travail: un "programme de travail" transmis mardi aux partenaires sociaux (gouvernement)

Echaudés par la loi travail, les syndicats sur le qui-vive

Réforme du travail: Macron noue le dialogue avec les partenaires sociaux

Travail: Macron rappellera aux syndicats ses priorités, dont les ordonnances

Galerie photos

Le Premier ministre Edouard Philippe à Manosque, le 2 juin 2017
Le Premier ministre Edouard Philippe à Manosque, le 2 juin 2017© BERTRAND LANGLOIS [AFP/Archives]
Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour réformer le code du travail
Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour réformer le code du travail© FRED TANNEAU [AFP/Archives]
emmanuel macron edouard philippe jean-claude mailly promesse de campagne campagne d'emmanuel macron projet de loi fusion des instances représentatives indemnités prud'homales compte pénibilité

TOP FRANCE MONDE

Birmanie: des violences éclatent à Rangoun entre militants pro-junte et habitants
Birmanie: des violences éclatent à Rangoun entre militants pro-junte et habitants
Rixe en Essonne: six mineurs mis en examen après la mort d'une collégienne de 14 ans
Rixe en Essonne: six mineurs mis en examen après la mort d'une collégienne de 14 ans
Le Jazz se joue des Lakers dans le match au sommet en NBA
Le Jazz se joue des Lakers dans le match au sommet en NBA
Les plus vieux réacteurs nucléaires français prolongés de 40 à 50 ans
Les plus vieux réacteurs nucléaires français prolongés de 40 à 50 ans
Aux États-Unis, l'ère Zoom booste la chirurgie esthétique en temps de pandémie
Aux États-Unis, l'ère Zoom booste la chirurgie esthétique en temps de pandémie

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Périphérique de Caen. Un homme de 27 ans tué après avoir percuté un camion
Périphérique de Caen. Un homme de 27 ans tué après avoir percuté un camion
Musique. The Voice : Vianney en larmes après une chanson sur l'avortement
Musique. The Voice : Vianney en larmes après une chanson sur l'avortement

FRANCE MONDE

Birmanie: des violences éclatent à Rangoun entre militants pro-junte et habitants
Birmanie: des violences éclatent à Rangoun entre militants pro-junte et habitants
Rixe en Essonne: six mineurs mis en examen après la mort d'une collégienne de 14 ans
Rixe en Essonne: six mineurs mis en examen après la mort d'une collégienne de 14 ans
Le Jazz se joue des Lakers dans le match au sommet en NBA
Le Jazz se joue des Lakers dans le match au sommet en NBA
Les plus vieux réacteurs nucléaires français prolongés de 40 à 50 ans
Les plus vieux réacteurs nucléaires français prolongés de 40 à 50 ans
Aux États-Unis, l'ère Zoom booste la chirurgie esthétique en temps de pandémie
Aux États-Unis, l'ère Zoom booste la chirurgie esthétique en temps de pandémie
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
11h01 : À Caen, cette maman instagrameuse propose 150 jeux concours par an à ses abonnés 10h53 : Les falaises d'Étretat modélisées en 3D grâce à un drone 10h49 : Campus 1 : un centre de dépistage de la Covid-19 pour les étudiants
En direct
SLIMANE
AVANT TOI (FEAT. VITAA)
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement