Cherbourg. Âge minimal pour le consentement à un acte sexuel : le contrepied des sénateurs

Dans un rapport, présenté jeudi 8 février 2018 par l'élu de la Manche Philippe Bas, des sénateurs s'opposent à la mesure envisagée par le gouvernement sur un âge minimal de consentement à un acte sexuel.

Publié le 09/02/2018 à 16h38 - Par Sophie Aumond

Cherbourg. Âge minimal pour le consentement à un acte sexuel : le contrepied des sénateurs — Philippe Bas est sénateur de la Manche et président de la commission des lois au Sénat. - Théophane Leroux

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Faut-il instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel ? Le gouvernement l'envisage, Emmanuel Macron s'est même prononcé pour le fixer à 15 ans. Mais un groupe de travail du Sénat s'y oppose, dans un rapport présenté à la presse, jeudi 8 février 2018, par le sénateur de la Manche, Philippe Bas, également président de la commission des lois.

Des mineurs agresseurs

"Notre but c'est de protéger tous les enfants", assure Philippe Bas, l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, vendredi 9 février. "Si vous instaurez une présomption de non-consentement à partir d'un certain âge, vous protégez mieux l'enfant de 14 ans et 9 mois que celui de 15 ans et un mois", illustre-t-il.

Les sénateurs soulignent, en outre, que "plus de 49 % des condamnés en 2016 pour des faits de viol sur mineurs de quinze ans sont mineurs". La solution passe avant tout, selon eux, par un accompagnement renforcé. Ils déplorent dans le rapport "l'insuffisance des moyens consacrés aux actions de prévention, notamment à la mise en œuvre concrète de l'obligation d'éducation sexuelle pour les enfants et les adolescents".

Une "présomption de contrainte"

Plutôt qu'un âge minimal, les élus proposent l'instauration d'une présomption de contrainte. "Il peut y avoir une belle histoire d'amour entre une personne de 15 ans et une autre de 18 ans. On ne va pas, à ce moment-là, présumer qu'il y a eu non-consentement ou viol", indique Philippe Bas. A contrario, il cite l'exemple de l'affaire Sarah, où un homme de 28 ans était poursuivi pour avoir eu une relation avec une enfant de 11 ans. "Là, la différence d'âge est telle qu'il ne faut pas perdre son temps à aller chercher des preuves de l'agression. Il faut dire qu'il y a une contrainte présumée. Or, s'il y a contrainte, c'est là que l'agression sexuelle est caractérisée".

INTERVIEW - Philippe Bas, président de la commission des lois au Sénat :