Rouen. Rouen : il établit un faux permis

C'est le 31 mars 2016 que les services préfectoraux de Rouen signalent aux autorités de police qu'un individu a tenté de faire valider son permis de conduire obtenu dans son pays d'origine par un simple "échange", dit naïvement le prévenu à la barre.

Un document falsifié

Une photo rajoutée et modifiée ainsi que des caractères d'impression non-conformes à la législation française en la matière ont convaincu les autorités administratives de la volonté délibérée d'établir un faux, ce qui, à leurs yeux, montre une fraude caractérisée, compte tenu des nombreux éléments visant à la falsification d'un document officiel.

Pour le Ministère Public, "Le prévenu nie l'évidence de la fraude", mais sa défense soutient qu'il n'y a "aucune preuve qui indique une infraction dans ce dossier". Après délibération, compte tenu d'un casier judiciaire vierge, le Tribunal décide de condamner le prévenu à une peine amende de 500 € ainsi qu'à l'obligation de démarches visant à l'obtention d'un permis de conduire réglementaire avec une carence de six mois.

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