Chalon-sur-Saône: la justice annule la fin des menus sans porc dans les cantines
Le tribunal administratif de Dijon a annulé lundi la décision de la ville de Chalon-sur-Saône qui avait supprimé depuis 2015 les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires.
L'Association des maires de France a publié un guide de "bonne conduite laïque" à destination des élus locaux, qui écarte les "menus confessionnels" dans les cantines © JEFF PACHOUD [AFP/Archives]
Le tribunal a estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".
"Il s'est ainsi prononcé, sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône", précise le tribunal dans un communiqué.
Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans cette commune depuis 1984. La décision du maire LR de la ville, Gilles Platret, avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.
Vendredi, le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation de la décision, estimant que cette mesure "a mis fin à une pratique ancienne et durable qui jusqu'ici n'avait pas fait débat" et mis en doute la prise en compte de "l'intérêt supérieur de l'enfant".
Le tribunal administratif de Dijon avait rejeté à deux reprises en 2015, pour défaut d'urgence, de précédents recours intentés en référé contre cette mesure par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui obtient ici gain de cause.
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