En ce moment

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Le sénateur du Rhône Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vu l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles.

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, le 29 mars 2012 à Paris - KENZO TRIBOUILLARD [AFP/Archives]

"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré M. Mercier dans un communiqué.

Sa nomination au Conseil constitutionnel, où il avait été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Automobile
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Casque hs pour pièces
Casque hs pour pièces Talence (33400) 10€ Découvrir
Pelle & Balayette 2 en 1
Pelle & Balayette 2 en 1 Talence (33400) 6€ Découvrir
Veste de costume  homme
Veste de costume homme Talence (33400) 80€ Découvrir
Veste longue imperméable C & A
Veste longue imperméable C & A Talence (33400) 52€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel