• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
    • A Domicile
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
De nouvelles destinations au départ de l'aéroport de Caen-Carpiquet
De nouvelles destinations au départ de l'aéroport de Caen-Carpiquet
Une grosse panne d'internet et de téléphone touche le département
Une grosse panne d'internet et de téléphone touche le département
Le chef manchois Christophe Leroy placé en garde à vue
Le chef manchois Christophe Leroy placé en garde à vue
L'hélicoptère Dragon 50 mobilisé après un grave accident
L'hélicoptère Dragon 50 mobilisé après un grave accident
Les patients de la Covid-19 affluent dans les services de réanimation
Les patients de la Covid-19 affluent dans les services de réanimation
Les règles assouplies pour la pratique du sport en plein air
Les règles assouplies pour la pratique du sport en plein air
Violent incendie dans une entreprise de peinture
Violent incendie dans une entreprise de peinture
Impôts sur le revenu : les dates limites pour la déclaration
Impôts sur le revenu : les dates limites pour la déclaration
Les pompiers interviennent en pleine nuit au CHU
Les pompiers interviennent en pleine nuit au CHU
Dégagement de fumée dans une maison de retraite
Dégagement de fumée dans une maison de retraite
Le préfet interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique
Le préfet interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique
Le domicile du chef normand Christophe Leroy perquisitionné 
Le domicile du chef normand Christophe Leroy perquisitionné 
Les motards se mobilisent pour dire non au contrôle technique 
Les motards se mobilisent pour dire non au contrôle technique 
Violences urbaines à Perseigne : un quinquagénaire condamné à un an de prison
Violences urbaines à Perseigne : un quinquagénaire condamné à un an de prison
The Voice : voici ce qui vous attend pour la dernière soirée des battles
The Voice : voici ce qui vous attend pour la dernière soirée des battles
  1. Accueil
  2. France Monde

Le Sénat entame l'examen du controversé projet de loi antiterroriste

Le Sénat, à majorité de droite, s'attaque mardi au nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Le Sénat entame l'examen du controversé projet de loi antiterroriste

Le Sénat le 13 novembre 2012, à Paris © JOEL SAGET [AFP/Archives]

Publié le 18 juillet 2017 à 16h10

Par Tendance Ouest

L'examen du texte est prévu jusqu'à mercredi. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale où il sera débattu en octobre. Le gouvernement souhaitant une adoption rapide, il a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.

"Nous allons combattre le texte dans son ensemble"", a annoncé le numéro un du PCF, le sénateur Pierre Laurent, sur France Inter. "Le gouvernement dit qu'il faut sortir de l'état d'urgence mais, en vérité, il le rend pérenne en organisant la limitation des libertés publiques", a-t-il accusé.

Plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature, ont appelé les parlementaires "à ne pas se laisser abuser par l'idée que la France va sortir d'un régime d'exception, alors même qu'il s'agit de l'inscrire dans le marbre de la loi permanente".

Le président Emmanuel Macron avait promis, devant le Congrès à Versailles, que les "mesures renforcées" pour la lutte antiterroriste seraient placées "sous la surveillance du juge judiciaire", afin de répondre à l'inquiétude de nombreux défenseurs des libertés face aux pouvoirs accrus de la justice administrative.

L'exécutif entend en effet confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé" et de perquisitionner de jour comme de nuit, mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015.

La commission des Lois du Sénat a encadré certaines mesures ou a réduit leur portée.

"Le Sénat est prêt à voter les mesures nécessaires à notre sécurité, à condition qu'elles soient respectueuses des libertés fondamentales", a souligné son président, Philippe Bas (LR).

"Atteinte aux libertés constitutionnelles"

À l'initiative du rapporteur, l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier (UC), la commission a limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies, alors que le projet de loi initial ne fixait pas de date limite.

Elle a considéré que ces mesures, inspirées de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, exigeaient un contrôle parlementaire renforcé avant leur inscription définitive dans le droit commun. "Il s'agit d'une clause d'autodestruction des mesures proposées par le gouvernement sur la sécurité intérieure", a estimé M. Bas. "Une évaluation annuelle nous renseignera sur leur utilité marginale. S'il s'avère que ces mesures sont inutiles, le Parlement n'aura pas à les reconduire".

En outre, les mesures individuelles de surveillance, qui peuvent être prononcées pour trois ou six mois, ne pourront être renouvelées que par une ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention.

Les sénateurs ont aussi supprimé pour les personnes suspectes l'obligation de déclarer des identifiants de communication électronique, qui porte une "forte atteinte aux libertés constitutionnelles". Ils ont aussi mieux encadré les perquisitions administratives (rebaptisées "visites") et la retenue de personnes.

En outre, l'astreinte à résidence dans un périmètre déterminé pourra être accompagnée d'une obligation de pointage auprès de la police ou de la gendarmerie trois fois par semaine au maximum, et non une fois par jour comme prévu initialement.

Les parlementaires ont davantage circonscrit les "périmètres de protection" au sein desquels l'accès et la circulation des personnes peuvent être réglementés notamment pour des événements.

Enfin, la commission a réduit la portée de l'extension des contrôles d'identité dans les zones frontalières, ainsi qu'autour des points de passage frontaliers, afin d'assurer la conformité des mesures proposées avec le droit européen.

A LIRE AUSSI.

La prolongation de l'état d'urgence pour la sixième et dernière fois au Parlement

Etat d'urgence: l'Assemblée vote une cinquième prolongation

Etat d'urgence: l'Assemblée va donner son feu vert à la nouvelle prolongation

Les principaux points du projet de loi antiterroriste

Principaux points du discours de Macron devant le Congrès à Versailles

pierre laurent emmanuel macron philippe bas michel mercier projet de loi congrès À versailles lutte antiterroriste attentats du 13 novembre 2015 application des dispositions loi de 1955 perquisitions administratives france versailles

COMMENTAIRES

  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
16h00 : Chefs d'entreprise en souffrance : des séances d'aide psychologique gratuites 15h00 : Deux anciens candidats normands au casting des 20 ans de Koh-Lanta ? 14h00 : Assises de l'Orne : trois procès vont être jugés en deux semaines
En direct
VIANNEY
PAS LA
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement