Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'exercer une activité professionnelle et d'une amende de 15.000 euros. Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme.
Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013. Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce "dossier aux dimensions délirantes", selon les mots du procureur.
Invoquant des "difficultés financières", le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle. Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence.
Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de "chantage" et d'"extorsion" de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions.
"La décision de se mettre en danger, c'est lui qui la prend", avait tancé le procureur à l'audience le 19 mai. "A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte", avait-il estimé.
L'avocate des parties civiles, Me Sophie Tassel, avait de son côté souligné que le "mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance". Or le praticien "a trahi cette confiance" et "profité du système", a-t-elle déploré, parlant d'"atteinte à la solidarité nationale".
Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés.
L'avocat du dentiste a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement.
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