En ce moment

Alençon. Orne : la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) dénonce le changement d'imposition des élus

La loi de finances de 2017 impose aux élus, et notamment aux petits maires ruraux, de désormais déclarer leurs indemnités d'élus sur leurs déclarations de revenus, alors quelles étaient jusqu'à présent retenues à la source. La sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, dénonce cette modification.

Alençon. Orne : la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) dénonce le changement d'imposition des élus
Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, s'émeut du changement d'imposition des élus.

En pleine campagne de déclaration des impôts sur le revenu, la sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, s'émeut  d'une modification issue de la loi de finances 2017, imposée alors que le Sénat ne l'a pas votée. Les élus, et notamment les petits maires ruraux dont les indemnités de fonction étaient jusqu'à présent retenues à la source, vont désormais devoir intégrer ces indemnités dans le calcul de leurs impôts sur le revenu, qui va bien souvent "exploser", selon la sénatrice.

Imposés comme tout le monde

Selon Nathalie Goulet, un couple dont chacun gagne à peine plus que le Smic, et dont l'un des deux touche mensuellement 2200€ d'indemnités d'élu, verra ses impôts annuels sur le revenu passer de 1.252 à 3.413 euros!

Nathalie Goulet

Nathalie Goulet compte sur la loi de finances rectificative, du prochain gouvernement, pour modifier cette nouvelle réglementation.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Bonnes affaires
Talkies Walkies 10 w
Talkies Walkies 10 w Chanas (38150) 120€ Découvrir
Télévision 164 cm
Télévision 164 cm Chanas (38150) 350€ Découvrir
Décodeur TV
Décodeur TV Chanas (38150) 80€ Découvrir
Table noyer 8 places + 8 chaises +1
Table noyer 8 places + 8 chaises +1 La Ciotat (13600) 480€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Alençon. Orne : la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) dénonce le changement d'imposition des élus