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Le décret Trump, nouvel épisode d'une une bataille juridico-politique

La suspension de l'application du décret Donald Trump bloquant l'entrée des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) est un nouvel épisode dans une bataille juridico-politique qui ne fait que commencer.

Le décret Trump, nouvel épisode d'une une bataille juridico-politique
Manifestation contre le décret migratoire signé par le président Trump, le 29 janvier 2017 à l'aéroport de Los Angeles - Konrad Fiedler [AFP]

Voici en quelques points ce que l'on sait.

Quelle décision a pris le juge ?

Le juge fédéral James Robart, qui siège à Seattle (nord-ouest), a ordonné la suspension temporaire de l'exécution du décret sur l'interdiction d'entrée sur le sol américain des ressortissants de sept pays, le temps que puisse être examinée sur le fond une plainte du procureur de l'Etat de Washington, Bob Ferguson.

L'interdiction de l'entrée des réfugiés aux Etats-Unis est également suspendue.

Les juges fédéraux de plusieurs autres Etats ont également statué contre le décret Trump, notamment en Californie et dans l'Etat de New York, mais la décision du juge Robart est celle dont la portée est la plus vaste.

Les voyageurs concernés peuvent-ils entrer aux Etats-Unis avec un visa ?

Oui. "Les individus détenteurs d'un visa (...) peuvent désormais voyager si leur visa est par ailleurs valide", a indiqué le département d'Etat américain. Le département de la Sécurité intérieure américain, qui a autorité sur la police des frontières, a indiqué que ses contrôles revenaient "aux procédures habituelles".

Certaines compagnies aériennes ont très vite recommencé à transporter vers les Etats-Unis des passagers concernés.

Le département d'Etat est revenue sur la révocation de quelque 60.000 visas.

Combien de temps les portes resteront-elles ouvertes ?

"Il est impossible de prévoir où nous en serons demain ou après-demain" dans cette bataille juridique, explique Peter Spiro, un professeur de droit à l'université Temple de Philadelphie.

"Si j'avais un visa" permettant d'entrer aux Etats-Unis, "je me précipiterais vers l'aéroport pour prendre le prochain vol", a-t-il indiqué.

Que peut faire désormais faire la Maison Blanche ?

Il faut que la Maison Blanche fasse appel de la décision du juge Robart auprès d'une cour d'appel fédérale. Si la cour d'appel fédérale maintient la décision du juge Robart, la Cour suprême pourra être saisie, explique Peter Spiro.

"Cela peut aller très, très vite", ajoute-t-il. Mais la Maison Blanche est handicapée par le fait que le département de la Justice, chargé de mener le combat juridique pour l'administration, n'a pas toujours pas de patron: Jeff Sessions, nommé par Donald Trump, n'a pas été encore confirmé par le Sénat.

Quels motifs invoqués par les opposants au décret ?

Dans sa plainte sur le fond, le procureur de l'Etat de Washington estime que l'interdiction décrétée par le président allait à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leurs familles car elle visait particulièrement les musulmans.

Est-il exceptionnel qu'un seul juge fédéral bloque l'application d'une décision nationale ?

Non. Les déboires du décret du président Trump rappellent un peu ceux du décret Barack Obama de novembre 2014 visant à protéger 4 ou 5 millions de clandestins d'une expulsion, s'ils étaient présents depuis longtemps sur le territoire américain.

Un juge fédéral du Texas avait estimé que le président Obama avait outrepassé ses pouvoirs et avait retoqué le décret. Sa décision avait tenu jusqu'à la Cour suprême, et le président Obama a dû renoncer à ce qui était pourtant une mesure phare de son deuxième mandat.

Quels enseignements ?

Pour beaucoup, la suspension du décret illustre les dysfonctionnements actuels de l'équipe Trump, la Maison Blanche appliquant une politique volontariste sans concertation suffisante avec ses propres administrations. Plusieurs articles de la presse américaine ont indiqué que le chef du département de la Sécurité intérieure, John Kelly, en première ligne sur ce dossier, s'est plaint d'avoir été mis devant le fait accompli par la Maison Blanche.

Pour Peter Spiro, le président Trump a commis par ailleurs une erreur en se moquant sur Twitter du "soi-disant juge" Robart. "C'est quelque chose que les juges n'apprécient pas, quel que soit leur couleur politique".

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