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"Biens mal acquis": décision sur un éventuel report du procès Obiang

La justice française doit dire mercredi si elle reporte le premier procès dans l'affaire des "biens mal acquis" comme le demande la défense de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, accusé de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable.

"Biens mal acquis": décision sur un éventuel report du procès Obiang
Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, le 24 juin 2013 au stade de Malabo - JEROME LEROY [AFP/Archives]

La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue vers 09H00.

Ancien ministre de l'Agriculture et des forêts, promu fin juin par son père Teodoro Obiang Nguema vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang est poursuivi pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption.

Il encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et une amende qui pourrait atteindre quelque 50 millions d'euros, mais conteste les infractions qui lui sont reprochées.

A l'ouverture des débats lundi, en l'absence du prévenu, ses avocats ont demandé le renvoi du procès, estimant que les délais étaient trop courts pour préparer "effectivement" sa défense.

Le parquet national financier, comme l'avocat de l'association Transparency International, William Bourdon, ont fait part de leur opposition, voyant dans cette demande un nouvelle "manoeuvre dilatoire". Et ce dans une procédure où Teodorin Obiang a multiplié les voies de recours, principalement pour soutenir, jusqu'à la Cour de cassation, qu'il serait protégé par une immunité diplomatique. En vain.

Mais c'est une autre question que la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a mis en exergue. Elle s'interroge sur les conséquences d'une procédure encore en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye (Pays-Bas).

Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la CIJ a rendu le 7 décembre une ordonnance à l'issue de laquelle la France doit assurer, pour l'instant, l'inviolabilité d'un luxueux immeuble saisi par la justice française. Malabo présente cet immeuble dans l'un des quartiers les plus huppés de Paris comme des locaux diplomatiques.

La citation contestée

L'ordonnance de la CIJ interdirait l'exécution d'une éventuelle mesure de confiscation, dans l'attente d'une décision sur le fond du dossier.

Mais attendre la fin de la procédure devant la CIJ retarderait de deux à trois ans le procès devant la justice française, selon Me Bourdon.

Cet immeuble de l'avenue Foch, qui appartenait à Teodorin Obiang, a illustré les dépenses fastueuses du vice-président de ce petit pays pétrolier d'Afrique centrale. Un luxe hors du commun, un train de vie bien éloigné du quotidien de son pays du golfe de Guinée, dont plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Dans ces appartements, les robinets sont recouverts de feuilles d'or, le maître des lieux dispose d'un hammam, d'une salle de sport, d'une discothèque, d'un salon de coiffure, d'une salle de cinéma.

Plusieurs voitures de luxe et de sport (Porsche, Ferrari, Bentley, Bugatti) ont également été saisies et vendues aux enchères.

Quand il est à Paris, Teodorin Obiang, éternel célibataire au look savamment étudié (lunettes noires, cheveux gominés, barbe taillée), dépense des mallettes entières de liquide chez les couturiers de l'avenue Montaigne.

Au terme de l'instruction, les juges ont estimé que son patrimoine, évalué à plus d'une centaine de millions d'euros, ne peut avoir été financé par ses seuls revenus officiels, mais est issu "des détournements de fonds publics", de la corruption.

Si la demande de renvoi du procès était rejetée, la défense de Teodorin Obiang entend contester la régularité de sa citation devant le tribunal, car il est désormais domicilié à l'étranger, au palais présidentiel à Malabo, ce qui a une influence sur les délais de sa convocation.

Et si le tribunal décidait malgré tout d'entamer l'examen du fond du dossier? Se retrouverait-il face à des bancs de la défense vides?

"Je n'ai pas l'habitude de me prononcer sur une décision que je ne connais pas encore", a répondu lundi l'un des conseils de M. Obiang, Emmanuel Marsigny.

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