En ce moment : HITS and NEWS RADIO - TENDANCE OUEST Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) va saisir la Cour européenne des droits de l'homme, après que le Conseil d'état a refusé d'examiner son recours, vendredi 9 décembre 2016, quant à la fermeture définitive du projet de centre d'enfouissement de déchets automobiles ultimes à Nonant-le-Pin (Orne).

Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
GDE a décidé d'aller plaider devant la Cour européenne des droits de l'homme, la réouverture de son site d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin (Orne). - Eric Mas

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a annoncé mardi 13 décembre 2016 qu'elle va "très prochainement" saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Vendredi 9 décembre 2016, le Conseil d'état avait refusé d'examiner le recours de GDE, concernant la fermeture définitive de son centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne).

Atteinte disproportionnée au droit

L'entreprise argumente une atteinte disproportionnée sur ses droits, suite au "revirement de jurisprudence après l'ouverture aux associations de défense de l'environnement, d'un droit d'agir contre les autorisations administratives délivrées au titre de la police des établissements classés".

Devant la Cour européenne

Outre la décision du Conseil d'état, la Cour d'appel administrative de Nantes avait déjà confirmé en mai dernier, la fermeture du site ornais de GDE. C'est justement cette décision nantaise que GDE entend contester devant la Cour européennne des Droits de l'homme, parlant d'une atteinte très grave aux droits fondamentaux de l'entreprise.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Cannes, à louer appartement 4 personnes
Cannes, à louer appartement 4 personnes Cannes (06400) 0€ Découvrir
Gouville-sur-mer, côte ouest Manche (50)...
Gouville-sur-mer, côte ouest Manche (50)... Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Villa urbaine au centre de Ste.Maxime au golfe de St.Tropez
Villa urbaine au centre de Ste.Maxime au golfe de St.Tropez Sainte-Maxime (83120) 690 000€ Découvrir
LOCATION MAISON MT ST AIGNAN
LOCATION MAISON MT ST AIGNAN Mont-Saint-Aignan (76130) 1 390€ Découvrir
Automobile
Renault Grand Espace
Renault Grand Espace Coudeville-sur-Mer (50290) 10 500€ Découvrir
MINI CLUBMAN COOPER CHILI
MINI CLUBMAN COOPER CHILI Caudan (56850) 18 400€ Découvrir
RENAULT MASTER L2H2
RENAULT MASTER L2H2 Versailles (78000) 18 000€ Découvrir
CLIO 4 (phase 2) 0.9 TCE 90 LIMITED
CLIO 4 (phase 2) 0.9 TCE 90 LIMITED Caen (14000) 12 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit gigogne tiroir 2 personnes
Lit gigogne tiroir 2 personnes Maromme (76150) 90€ Découvrir
Canapé relax électrique
Canapé relax électrique Caen (14000) 850€ Découvrir
Table salon en marbre
Table salon en marbre Argences (14370) 250€ Découvrir
Recherche volontaires pour des séances de bien-être
Recherche volontaires pour des séances de bien-être Les Genettes (61270) 0€ Découvrir
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme