Ce mercredi 23 novembre 2016, un homme âgé de 48 ans devait être jugé par le tribunal de grande instance de Caen pour outrage envers Jean-François Papineau, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. L'affaire, compte tenu de sa complexité, a été renvoyée au mardi 17 janvier 2017, afin d'être jugée par une juridiction collégiale.
Violences policières indignes d'une police républicaine
À cette occasion, de nombreux militants CGT étaient présents ce mercredi 23 novembre 2016, aux abords du tribunal de grande instance de Caen. Les faits remontent au jeudi 12 mai 2016 lors d'une manifestation contre la loi sur le travail. Le prévenu accuse le chef de la police d'avoir ordonné à ses hommes d'envoyer un pétard afin de semer le trouble parmi les manifestants. "Ces violences policières sont gratuites et indignes d'une police républicaine!"
Requalifier les faits d'outrage en faits de diffamation
Le ministère public, compte-tenu de la diffusion publique de ces dires (Tracts, FR3, Médiapart…) a demandé la requalification des faits d'outrage en faits de diffamation. "Cela porte atteinte à l'honneur du directeur départemental de la sécurité publique". Un renvoi devant une juridiction collégiale a également été sollicité.
"La fonction est mise en cause, pas la personne"
L'avocate de la défense plaide que la diffusion publique étant incontestable, le parquet avait tout loisir depuis le mois de mai de requalifier l'infraction. "convoqué pour outrage, il doit être jugé pour outrage! De plus, rappelons que ce n'est pas l'homme qui est mis en cause, mais la fonction!"
Après avoir délibéré, la cour ne donne pas suite à la demande de requalification des faits mais, compte tenu de la complexité de l'affaire, elle l'a renvoyé au mardi 17 janvier 2017, pour qu'elle soit jugée par une juridiction collégiale.
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