En ce moment

Caen. L'affaire d'outrage envers Jean-François Papineau renvoyée pour être jugée par une juridiction collégiale

Ce mercredi 23 novembre 2016 l'affaire qui met en cause un homme âgé de 48 ans ayant porté outrage au directeur départemental de la sécurité publique Jean-François Papineau, a été renvoyée au mardi 17 janvier 2017, afin d'être jugée par une juridiction collégiale du tribunal de grande instance de Caen (Calvados).

Caen. L'affaire d'outrage envers Jean-François Papineau renvoyée pour être jugée par une juridiction collégiale
L'affaire d'outrage envers Jean-François Papineau a été renvoyée par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados )pour être jugée par une juridiction collégiale. - Joëlle Briant

Ce mercredi 23 novembre 2016, un homme âgé de 48 ans devait être jugé par le tribunal de grande instance de Caen pour outrage envers Jean-François Papineau, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. L'affaire, compte tenu de sa complexité, a été renvoyée au mardi 17 janvier 2017, afin d'être jugée par une juridiction collégiale.

Violences policières indignes d'une police républicaine

À cette occasion, de nombreux militants CGT étaient présents ce mercredi 23 novembre 2016, aux abords du tribunal de grande instance de Caen. Les faits remontent au jeudi 12 mai 2016 lors d'une manifestation contre la loi sur le travail. Le prévenu accuse le chef de la police d'avoir ordonné à ses hommes d'envoyer un pétard afin de semer le trouble parmi les manifestants. "Ces violences policières sont gratuites et indignes d'une police républicaine!"

Requalifier les faits d'outrage en faits de diffamation

Le ministère public, compte-tenu de la diffusion publique de ces dires (Tracts, FR3, Médiapart…) a demandé la requalification des faits d'outrage en faits de diffamation. "Cela porte atteinte à l'honneur du directeur départemental de la sécurité publique". Un renvoi devant une juridiction collégiale a également été sollicité.

"La fonction est mise en cause, pas la personne"

L'avocate de la défense plaide que la diffusion publique étant incontestable, le parquet avait tout loisir depuis le mois de mai de requalifier l'infraction. "convoqué pour outrage, il doit être jugé pour outrage! De plus, rappelons que ce n'est pas l'homme qui est mis en cause, mais la fonction!"

Après avoir délibéré, la cour ne donne pas suite à la demande de requalification des faits mais, compte tenu de la complexité de l'affaire, elle l'a renvoyé au mardi 17 janvier 2017, pour qu'elle soit jugée par une juridiction collégiale.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. L'affaire d'outrage envers Jean-François Papineau renvoyée pour être jugée par une juridiction collégiale