Prêts toxiques : la réponse de la mairie de Cherbourg

... Ci-joint, le communiqué de la mairie de Cherbourg ...

La ville de Cherbourg-Octeville n’a souscrit aucun emprunt dit toxique. Elle a fait le choix à deux reprises de recourir à des produits structurés, à ne pas confondre avec des emprunts toxiques, auprès de Dexia et de la Caisse d’Epargne.

Un examen précis des données comptables de la ville démontre qu’elle procède à une gestion active mais prudente de sa dette en affichant un taux d’intérêt moyen de ses emprunts inférieur d’un demi-point à la moyenne nationale.

La ville de Cherbourg-Octeville a contracté en 2005 pour une durée de 15 ans un emprunt DEXIA dit FIXIA de 4 millions d'euros. Le capital restant dû en 2011 est de 3 078 679 €.

Cet emprunt structuré est un prêt à taux fixe de 3,70% sous une condition faisant référence à l’index Euribor (cet index est déterminé en fonction du loyer de l’argent pratiqué par un panel de banques européennes).

La condition qui pourrait entraîner un renchérissement du taux est donc fonction de l’Euribor. Afin que le taux reste à 3,70%, celui-ci doit, pendant la durée du prêt, être inférieur ou égal à 6%. 

Depuis 2006, même au plus fort de la crise en 2008, l’Euribor n’a jamais atteint 6 %, la ville a ainsi bénéficié du taux bonifié à 3,70%. De plus, plus l’emprunt est amorti moins le risque est important puisque la ville paye plus d’intérêts les premières années. 

La ville a donc contracté un produit structuré mais pas un produit toxique, adossé par exemple à des devises étrangères. Dans la charte Gissler ou charte de bonne conduite, il est classé en catégorie I, celle du plus faible risque.

Le deuxième emprunt est souscrit auprès de la Caisse d’Epargne. C’est aussi un produit structuré qui repose sur l’écart entre les taux d’emprunt longs (à 10 ans) et les taux d’emprunt à court terme (à 2 ans).

Il a été mobilisé en 2005 pour un montant de 4 millions d'euros (le capital restant dû aujourd’hui est de 2 939 387 €) sur 15 ans, au taux de 3,58 % garanti à la condition que la courbe entre taux longs et taux courts ne s’inverse pas.

Aujourd’hui, les taux courts sont à 1,45 % et les taux longs à 2,45 %. Depuis 2006, la Ville rembourse au taux préfixé de 3,58%. Cet emprunt est classé 3 dans la charte Gissler.

Il s’agit pour la ville de Cherbourg-Octeville, en 2005 comme à ce jour, de mettre en œuvre une gestion active de la dette. A cet égard, il est utile de rappeler que le taux moyen de l’encours de la dette est de 2,66 % alors que ce même taux pour l’ensemble des Collectivités Locales est de 3 %.

De plus, le poids de la dette sur le total des dépenses de fonctionnement est de 1,05 % (à rapprocher de 3,50 % pour les autres collectivités).

Avec 20 millions d’euros, l’encours de  la dette de Cherbourg-Octeville est très inférieur (moitié moins) à l’encours moyen des villes françaises pour un investissement soutenu.

Il apparaît donc au vu de ces précisions qu’il est tout a fait inexact d’affirmer que la ville de Cherbourg-Octeville serait  «asphyxiée» et encore moins «ruinée» par des emprunts toxiques puisqu’elle n’a jamais contracté ce type de produit. 

En aucun cas, elle n’a fait porter sur les contribuables locaux un quelconque surcoût de 250 000 euros lié à ces soi-disant emprunts. Au contraire, le taux moyen de l’ensemble de ces emprunts (2,66%) inférieur de près d’un demi point à la moyenne nationale révèle qu’elle a procédé, par une gestion active mais prudente de sa dette, à une utilisation rigoureuse des fonds publics.

Bonus AUDIO / la première réaction de Bernard Cazeneuve, député-maire de Cherbourg.