L'histoire est invraisemblable. Un automobiliste âgé de 27 ans domicilié en Seine-Saint-Denis, en région parisienne, avait été flashé à 216 km/h au lieu de 110 en avril 2016, au niveau de Guerny (Eure), une commune située près de Gisors.
Une telle infraction conduit à des sanctions : un retrait de permis et un retrait de 6 points, 1 500 euros d'amende et la saisie du véhicule…
Le chauffard relaxé
Sauf que vendredi 20 mai 2016, devant le tribunal de police des Andelys (Eure), le Procureur a réclamé la relaxe pour vice de procédure, rapporte Le Parisien.
En effet, les gendarmes qui avaient intercepté l'automobiliste au volant de sa puissante Mégane RS, avaient établi la convocation devant la justice avant d'établir le procès verbal qui constate l'infraction !
Vice de procédure
L'avocat de l'automobiliste a fait valoir un vice de procédure, qui rend l'infraction inexistante, selon la loi. Verdict : l'automobiliste a donc été relaxé, et a récupéré sa voiture qui avait été mise en fourrière pendant un mois, le temps de la procèdure. Ironie du sort : ce sera à l'État de payer les frais de fourrière, soit tout de même 700 euros.
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C'est une histoire belge ou quoi...Mdr...Moi je dis chapeaux jamais vu en France...Moi je dirais sanctions suplementaire pour les gendarmes car c'est une faute grave d'avoir fait un vice de procedure...cela donne droit à ces tarés de la route de risquer de tuer des gens
A la place de son avocat, j'aurais honte.
C'est du n'importe quoi, j'espère que la prochaine fois il va en prendre pour son grade… ah il peut frimer maintenant.
Beau coup (et beaucoup) de chance. Il passe au travers des mailles du filet. Tant mieux pour lui.
Comment on fait les gendarmes pour l'intercepter avec la Mégane ? Ils ont donc roulé encore plus vite mettant encore plus en danger les gens qui ne demandaient rien ?
Nous sommes dans un état de droit, il y a des règles et des lois. Et la en l’occurrence ses droits on été respectés puisque le parquet a abandonné les charges contre lui ! Bravo à son avocat.
Les gendarmes avaient bac plus combien ?
mais ---> réflexion débile. Relis toi et réfléchis.
Neuneu ---> no comment. Tu portes bien ton nom.