Cette commission, copilotée par le secrétaire d'Etat aux sports Thierry Braillard ainsi que les présidents de fédérations et/ou de ligues de six sports professionnels (foot, rugby, basket, handball, volley, hockey-sur-glace) a travaillé durant plus de six mois sur six grandes thématiques: régulation financière, exploitation des enceintes sportives, compétitivité européenne, régulation juridique et éthique, sport féminin et relations institutionnelles.
Ses recommandations, que l'AFP s'est procurées, reprennent de vieilles revendications des clubs, notamment l'autorisation de vente et de publicité pour l'alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d'autres pays européens où les clubs tirent des revenus substantiels de la vente d'alcool les jours de match.
Au delà de ce détail - qui n'en est un ni pour les clubs ni pour le ministère de la Santé -, le chapitre sur la compétitivité des enceintes sportives recèle d'autres propositions censées transférer à terme aux clubs l'exploitation des stades et arénas.
Il est ainsi recommandé d'instaurer des mécanismes de vente des enceintes par les collectivités aux clubs professionnels, d'autoriser aux premières de consentir des subventions ou de garantir les emprunts des seconds, ou encore de sécuriser les procédures juridiques des projets d'initiative privée.
Enfin, le groupe de travail concerné propose de rendre possible le "naming" (le fait de donner le nom d'une marque privée à une enceinte sportive) sur des structures de moins de 15.000 places, d'autoriser la publicité virtuelle ou de développer les méthodes "intelligentes" de remplissage des stades.
Sur les flux financiers et la fiscalité, les experts recommandent la transformation d'une partie des rémunérations des joueurs en redevance, non soumise à l'impôt sur le revenu. Ils suggèrent également un retour au double missionnement des agents, par les clubs mais également les joueurs, ainsi que le contrôle plus étroit des agents étrangers.
Sur le plan de l'éthique, le groupe de travail ad hoc recommande la création d'un tribunal du sport qui permettrait d'accélérer les procédures et d'éviter des incohérences de calendrier comme dans l'affaire de Luzenac, jugée après le début de la saison sportive et qui n'avait pas pu accéder à la Ligue 2 pour des raisons financières et à cause de la non conformité de son stade.
Il suggère également d'élargir le champs des conflits d'intérêt en matière de paris sportifs en les interdisant à un plus grand cercle.
En ce qui concerne le sport féminin, un bilan annuel d'égalité hommes femmes serait établi par chaque fédération et le nombre d'événements sportifs féminins obligatoirement diffusés en clair pourrait être élargi.
Enfin, alors que la conférence avait été lancée en octobre en pleine brouille entre la Fédération française de football et la Ligue, une proposition vise à réaffirmer "le pouvoir de contrôle" de la première sur la seconde. Dans un registre similaire, une autre préconisation suggère d'obliger les clubs à mettre leurs internationaux à disposition.
Les 67 propositions vont désormais être concentrées et certaines pourraient faire l'objet de projet ou proposition de loi.
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