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Nonant-le-Pin : décision de la Cour de Cassation défavorable à GDE

La Cour de Cassation contredit le tribunal administratif de Caen concernant le dépôt de morceaux de pneus dans les alvéoles du site ornais.

Nonant-le-Pin : décision de la Cour de Cassation défavorable à GDE
La Cour d'appel de Rouen devra trouver qui a décidé d'entreposer des déchets de pneus à Nonant le Pin. - Tendance Ouest

Après le Conseil d’État il y a quelques jours, c'est cette fois la Cour de Cassation qui a rendu une décision défavorable à l’entreprise GDE, concernant son site d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin.
Elle contredit le tribunal de Caen, dont la chambre des appels correctionnels n'avait pas jugé opportun de poursuivre GDE pour avoir déposé, sur son site ornais, des déchets qui y étaient interdits.

L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Rouen, qui devra déterminer qui a décidé de déposer ces déchets (pneus) sur le site de Nonant le Pin.

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1 commentaires

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René Hamel Il y a 6 ans

« Un peu d'histoire pour comprendre l'attitude de Mme la Préfète.
Mr Michel Lalande, excellent ami de l’ex-Président de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Jean Paul Saison fut Préfet de Basse Normandie et du Calvados, il "régularisa" les sites de stockage sauvages de déchets illégaux et dangereux déposés par GDE dans le Calvados. Il est à ce jour Directeur de cabinet de Cazeneuve au Ministère de l'Intérieur.
Cazeneuve, le Ministre fut avocat chez Hugues et Debouzy, comme Moutouh l'actuel directeur-délégué de GDE, Hugues et Debouzy est le cabinet défenseur de GDE...
Peut-on imaginer que Mme la Préfète puisse s'opposer à l'injonction du Ministère de l’Environnement, sous l'influence directe ou indirecte du Ministère de l'Intérieur, si, par hasard, il y avait une pression faite par Lalande ou Cazeneuve... sa carrière pourrait en pâtir, sinon, comment comprendre qu'elle refuse d'appliquer les ordres de la Ministre de l'Environnement.
Enfin, que penser de la nomination de M. Charbonniaud comme "médiateur" dans ce dossier GDE. Ce monsieur, alors Préfet de Basse-Normandie et du Calvados, fut d’une complaisance telle qu’une association départementale a lancé une procédure au Tribunal Administratif contre ses décisions.
Ce Préfet, autorisa, sous prétexte de valorisation ultime, la société GDE à importer des déchets de l'Europe entière en violation de la convention de Bâle, qui encadre le trafic transfrontalier de déchets. il régularisa aussi le stockage in situ des déchets dangereux déposés par GDE, à Soumont-Saint-Quentin(14). Ce site est au-dessus de l’aquifère qui alimente en partie la ville de Caen »De quoi devenir paranoïaque.

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