Retrouvez l'actualité sur les sujets cour de cassation avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLa semaine dernière, la Cour d'appel de Caen a relaxé l'office public HLM Orne Habitat dans une affaire d'amiante, dans laquelle le bailleur social avait été condamné en première instance devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).
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Contactez-nousLa Cour de Cassation contredit le tribunal administratif de Caen concernant le dépôt de morceaux de pneus dans les alvéoles du site ornais.
La cour de Cassation donne raison aux ex-salariés de Moulinex, et confirme le jugement de la cour d'appel de Caen.
Nouvelle étape demain, jeudi 26 janvier, pour une partie des ex-Moulinex.
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