En ce moment SNAP ROSA LINN
PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En ce moment

Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire

Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire".

Publié le 27/01/2016 à 12h32 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire
Le Premier ministre Manuel Valls présente un projet de révision constitutionnelle à la Commission des lois de l'Assemblée nationale à Paris, le 27 janvier 2016 - AFP

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Cette solution, qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m²
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m² Strasbourg (67000) 450€ Découvrir
Automobile
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
BMW 325i E36
BMW 325i E36 Veyrier-du-Lac (74290) 10 000€ Découvrir
RENAULT 5 GT TURBO
RENAULT 5 GT TURBO Talloires-Montmin (74290) 18 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
Scie à bûches
Scie à bûches Bouix (21330) 350€ Découvrir
Echelle 3 plants
Echelle 3 plants Bouix (21330) 1 200€ Découvrir
Fauteuil en rotin
Fauteuil en rotin Carcagny (14740) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple