En ce moment

Paris (AFP). Un sénateur veut supprimer l'amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h

Le sénateur Alain Fouché (LR), va déposer mardi une proposition de loi visant à ne plus faire payer d?amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h, annonce mardi Le Parisien-Aujourd'hui-en-France.

Paris (AFP). Un sénateur veut supprimer l'amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h
Le sénateur Alain Fouché (LR) va déposer une proposition de loi visant à ne plus faire payer d?amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h - AFP/Archives
"71% des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l?Etat se sert davantage des radars comme de tirelires", explique le sénateur de la Vienne, au quotidien. Le journal indique que plus de 20 millions de conducteurs sont flashés chaque année, essentiellement pour des dépassements de moins de 20 km/h au-dessus des limitations. Le sénateur demande la suppression de l?amende forfaitaire de 68 euros infligée aux conducteurs flashés à moins de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pas de PV donc, mais l?infraction serait toujours sanctionnée par la perte d?un point sur le permis, relève le Parisien. "Ma proposition de loi n?est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières", assure Alain Fouché. Et le journal de rappeler, qu'en 2011 à la suite du dépôt d?un de ses amendements, le délai pour récupérer un point perdu sur le permis de conduire était passé d?un an à six mois.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit réversible
Lit réversible Nissan-lez-Enserune (34440) 75€ Découvrir
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Un sénateur veut supprimer l'amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h