En ce moment

Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre

...

Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre
Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre - AFP/Archives
Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, selon un décret publié samedi dans le Journal officiel(JO). Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. "L'objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme", a précisé Bercy dans un communiqué. Le présent texte est pris en application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération". "La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin, dans le communiqué de Bercy. "Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet", a-t-il ajouté. Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Bonnes affaires
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros Plouguerneau (29880) 2 500€ Découvrir
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande Charenton-du-Cher (18210) 15€ Découvrir
Smartphone iphone15  Pro 256 Go Titane noir
Smartphone iphone15 Pro 256 Go Titane noir Avessac (44460) 490€ Découvrir
Fauteuil de bureau
Fauteuil de bureau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 20€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre