En ce moment

Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre

...

Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre
Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre - AFP/Archives
Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, selon un décret publié samedi dans le Journal officiel(JO). Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. "L'objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme", a précisé Bercy dans un communiqué. Le présent texte est pris en application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération". "La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin, dans le communiqué de Bercy. "Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet", a-t-il ajouté. Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Bonnes affaires
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem Lille (59000) 0€ Découvrir
Lot de 3 étais maçonnerie
Lot de 3 étais maçonnerie Petit-Caux (76370) 30€ Découvrir
Lot de 5 serres joint maçonnerie
Lot de 5 serres joint maçonnerie Petit-Caux (76370) 20€ Découvrir
Echelle 7 mètre alu
Echelle 7 mètre alu Petit-Caux (76370) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Le paiement en espèce interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre