En ce moment

Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua

...

Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua arrive à la cour d'appel de Versailles, le 18 mai 2015 - AFP/Archives
Deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, rejugé à Versailles pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire de la Fondation d'art Hamon. A l'encontre de l'ex-ministre André Santini, député-maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), rejugé à ses côtés avec cinq autres prévenus, l'avocat général a réclamé deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Ces réquisitions correspondent aux peines prononcées en première instance en 2013.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Automobile
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Casque hs pour pièces
Casque hs pour pièces Talence (33400) 10€ Découvrir
Pelle & Balayette 2 en 1
Pelle & Balayette 2 en 1 Talence (33400) 6€ Découvrir
Veste de costume  homme
Veste de costume homme Talence (33400) 80€ Découvrir
Veste longue imperméable C & A
Veste longue imperméable C & A Talence (33400) 52€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua