En ce moment

Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua

...

Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua arrive à la cour d'appel de Versailles, le 18 mai 2015 - AFP/Archives
Deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, rejugé à Versailles pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire de la Fondation d'art Hamon. A l'encontre de l'ex-ministre André Santini, député-maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), rejugé à ses côtés avec cinq autres prévenus, l'avocat général a réclamé deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Ces réquisitions correspondent aux peines prononcées en première instance en 2013.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit réversible
Lit réversible Nissan-lez-Enserune (34440) 75€ Découvrir
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Versailles (AFP). Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Charles Pasqua