Versailles (AFP). Fondation Hamon: relaxe quasi générale en appel, le député UDI Santini innocenté

Après 13 ans de procédure et de lourdes condamnations prononcées en première instance, l'affaire de la fondation d'art Hamon s'est soldée mercredi en appel par une relaxe quasi générale, notamment pour le député-maire UDI d'Issy-les-Moulineaux, André Santini. L'élu, qui était poursuivi pour détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d'intérêts, avait été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, peine que l'avocat général avait à nouveau requise devant la cour d'appel de Versailles. Charles Pasqua, également poursuivi mais mort avant que la décision ne soit rendue, "aurait été relaxé", a précisé le président de la cour d'appel, Patrick Myon, alors que l'ancien ministre avait également été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis. "Après 13 ans de procédure, nous nous félicitons que la cour d'appel ait été aussi indépendante dans sa décision", a réagi M. Santini. L'affaire était née après la donation en 2001 de 192 ?uvres d'art contemporain, estimées à 7,5 millions d'euros, par le mécène Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua. En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, stocker les oeuvres et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer. André Santini, qui présidait le syndicat mixte avec Charles Pasqua, etait soupçonné d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice de M. Hamon en validant des factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches. Le musée n'a jamais vu le jour, coulé en 2004 par un recours d'associations écologistes. Mais le syndicat mixte, partie civile, avait affirmé avoir perdu au total 900.000 euros. - "Victoire du droit" - Les magistrats ont prononcé une relaxe quasi-générale, en ne condamnant M. Hamon que pour des délits connexes, à 10.000 euros d'amende. "Enfin le droit a triomphé dans cette affaire. Après une lutte acharnée, la cour d'appel met un terme définitif aux fantasmes judiciaires créés de toutes pièces de ce qu'on a appelé l'affaire Hamon", s'est félicité l'avocat de M. Santini, Me Grégoire Lafarge. L'avocat de M. Pasqua, Me Jacqueline Laffont, a regretté que la décision "arrive un peu trop tard", estimant que "le dossier n'a pas été à l'honneur de la justice". A l'audience en mai, l'accusation s'était pourtant voulue implacable: "Ils ne pouvaient pas ne pas savoir" que les factures posaient problème, avait dit l'avocat général, Jean-Marie d'Huy, dans son réquisitoire, en demandant la condamnation des protagonistes. "Nous ne savons pas quel intérêt personnel ils ont chacun retiré de ces actes frauduleux", avait-il toutefois reconnu, avant d'ajouter: "Mais peu importe". Pour asseoir sa démonstration, le représentant de l'accusation avait notamment listé les dépenses triviales imputées au syndicat mixte: croquettes pour chien, gel douche, filets d'ail, fourches à fumier "Pour qui sont les meubles de style, les services en porcelaine, le piano?", avait-il encore ironisé, en réclamant aussi la confirmation de la condamnation de Jean Hamon, 2 ans avec sursis et 200.000 euros d'amende, "indéniablement à l'origine des fausses factures". "Jean Hamon passait pour un délinquant, pour un voyou, alors qu'il a clamé son innocence depuis le début", a commenté mercredi son avocat, Me Philippe Gumery, soulignant que son client "avait fait 10 jours de prison pour rien". L'ex-comptable du département, chargée par M. Pasqua du syndicat mixte et présentée par l'accusation comme "un personnage central" entre M. Hamon et les ex-ministres, a également été relaxée.