Projet de loi | Page 16

Retrouvez l'actualité sur projet de loi avec Tendance Ouest | Page 16

Fonctionnaires: Dussopt précise la prime de précarité sur les contrats courts

La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique coûtera environ 400 millions d'euros par an et pourrait s'appliquer jusqu'à un salaire équivalent à deux Smic, indique le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt dans une interview aux Echos lundi.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Coup d'envoi pour la réforme sensible de la fonction publique

Le gouvernement vante une future fonction publique "plus attractive et plus réactive", les oppositions comme les syndicats, ne sont pas convaincus: les députés se saisissent lundi du sujet sensible des fonctionnaires.

Publié le 13/05/2019 à 08h10

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par l'Assemblée

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial: l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet d'âpres débats.

Publié le 11/05/2019 à 02h55

L'Assemblée nationale au chevet de Notre-Dame

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial: l'Assemblée se penche vendredi sur le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, dont les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles font l'objet de débats passionnés.

Publié le 10/05/2019 à 10h40

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Publié le 09/05/2019 à 19h40

ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au référendum

Publié le 09/05/2019 à 17h40

Fonctionnaires: mobilisation unitaire affichée, des défilés partout en France

Les fonctionnaires, appelés à la grève, ont manifesté partout en France jeudi contre le projet de loi censé "moderniser" leur statut, au menu de l'Assemblée nationale à compter du 13 mai, dans une unité syndicale clairement affichée à Paris, chose exceptionnelle.

Publié le 09/05/2019 à 17h25

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les fonctionnaires appelés à la grève et à battre le pavé partout en France

Une mobilisation unitaire qui pourrait n'être "qu'une étape": les fonctionnaires sont appelés à faire la grève et à manifester partout en France jeudi contre le projet de loi censé "moderniser" leur statut, au menu de l'Assemblée nationale à compter du 13 mai.

Publié le 09/05/2019 à 05h25

Hors Normandie. Les mesures de Macron pour la biodiversité, du "recyclage" pour les ONG

Les mesures pour la biodiversité annoncées lundi par Emmanuel Macron après la publication d'un rapport catastrophique sur l'état de la nature étaient pour l'essentiel déjà connues et peinent à se traduire en actes, relèvent mardi des experts.

Publié le 07/05/2019 à 16h25

Macron veut faciliter le référendum à l'initiative du peuple, écarte le RIC

Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple, en proposant d'abaisser à 1 million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le "référendum d'initiative citoyenne" (RIC) voulu par des "gilets jaunes".

Publié le 25/04/2019 à 19h10

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Notre-Dame: des dérogations prévues par un projet de loi, Bern et Lang inquiets

Un projet de loi a été présenté mercredi pour la restauration de Notre-Dame de Paris, donnant "la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation" nécessaires pour "faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Publié le 24/04/2019 à 17h25

Macron et Paris rendent hommage aux sauveteurs de Notre-Dame

Les pompiers et toutes les personnes mobilisées pour sauver Notre-Dame sont à l'honneur jeudi, reçus par Emmanuel Macron avant un hommage à la mairie de Paris, trois jours après le gigantesque incendie de la cathédrale, en pleine Semaine sainte.

Publié le 18/04/2019 à 11h40

Le Parlement valide définitivement loi Pacte et projet de privatisation d'ADP

Dans la tension, le Parlement a adopté définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

Publié le 11/04/2019 à 12h26

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Pacte et privatisations: vers l'adoption définitive d'un projet de loi controversé

Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés: le Parlement doit adopter définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

Publié le 11/04/2019 à 04h25

A Berlin et Paris, May plaide pour un report du Brexit

A Berlin puis à Paris, la Première ministre britannique Theresa May a plaidé pour obtenir mercredi de ses partenaires européens un nouveau report du Brexit, qu'Angela Merkel juge possible jusque début 2020.

Publié le 09/04/2019 à 18h40

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous