Proces | Page 19
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Oslo (AFP). Norvège: condamné pour traitement inhumain de Breivik, l'État fait appel
L'État norvégien, condamné pour avoir imposé en prison un traitement "inhumain" et "dégradant" à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, va faire appel, a annoncé mardi le ministre de la Justice.
Nevers (AFP). Le "dentiste de l'horreur" condamné à huit ans de prison
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné mardi à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Nevers.
Luxembourg (AFP). "Luxleaks": le procès des lanceurs d'alerte s'ouvre à Luxembourg
Quelques semaines près les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'ouvre mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.
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Istanbul (AFP). Turquie: des universitaires jugés pour "propagande terroriste" libérés
Quatre universitaires turcs qui comparaissaient vendredi pour "propagande terroriste" après avoir signé une pétition ont été remis en liberté, mais leur procès pourrait continuer sur la base de nouvelles accusations, a indiqué à l'AFP une avocate présente à l'audience.
San Francisco (AFP). USA: Uber règle à l'amiable des recours sur le statut de ses chauffeurs
Salariés ou indépendants? Uber est prêt à payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs aux Etats-Unis qui menaçaient de changer le statut de ses chauffeurs, et ce faisant de remettre en cause un fondement de son modèle d'activité.
San Francisco (AFP). Volkswagen: accord de principe aux USA dans l'affaire des moteurs truqués
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé le juge californien Charles Breyer.
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Oslo (AFP). Breivik gagne son procès contre la Norvège pour traitement "inhumain"
La justice norvégienne a donné raison mercredi à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, dans le procès qu'il a intenté à l'État pour des conditions de détention qu'il juge "inhumaines".
La Haye (AFP). Ioukos: un tribunal néerlandais annule les indemnisations de 50 MDS de dollars dus par la Russie aux ex-actionnaires
Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.
Metz (AFP). Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Leclaire renvoyé devant les assises
Deux juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant les assises Henri Leclaire, mis en examen au côté du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz, a indiqué mercredi l'avocate de l'une des parties civiles.
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Jérusalem (AFP). Palestinien brûlé vif en 2014: le principal accusé israélien jugé sain d'esprit
Le principal accusé juif israélien dans le meurtre d'un adolescent palestinien brûlé vif en 2014 a été considéré sain d'esprit et pourra être jugé pour meurtre, a indiqué mardi la justice israélienne.
Marseille (AFP). Le tueur en série Patrick Salameh rejugé lundi pour les meurtres de 4 femmes
Le tueur en série Patrick Salameh comparaît à partir de lundi en appel devant la Cour d'assises du Var, après avoir été condamné à deux reprises à perpétuité pour les meurtres de quatre femmes à Marseille.
Paris (AFP). Frais de taxi au centre Pompidou: Agnès Saal écope de trois mois avec sursis
Agnès Saal, déjà condamnée lundi pour ses frais de taxi quand elle était à la tête de l'INA, s'est vu infliger vendredi à Paris une peine de trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour les mêmes faits quand elle était à la tête du centre Pompidou.
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Paris (AFP). Dieudonné: 22.500 euros d'amende sous peine d'emprisonnement confirmés
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné à 22.500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale, notamment en raison de propos visant le journaliste Patrick Cohen, qui avaient déclenché le processus d'interdiction de son spectacle début 2014.
Versailles (AFP). Scandale du Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", a été confirmée jeudi en appel à Versailles.
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