Procès Équitable

Retrouvez l'actualité sur procès Équitable avec Tendance Ouest

Le Congrès va entamer la rédaction de l'acte d'accusation de Trump

La chef des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, a donné jeudi un coup d'accélérateur à la procédure de destitution contre Donald Trump, en demandant que soit rédigé l'acte d'accusation contre le président américain, coupable selon elle d'"abus de pouvoir".

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Paris négocie à Bagdad le transfert de ses jihadistes de Syrie

Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian est à Bagdad jeudi pour discuter du possible transfert et jugement en Irak des jihadistes étrangers, dont 60 Français, aux mains des Kurdes syriens, actuellement visés par une offensive turque qui fait planer un "risque de dispersion".

Publié le 17/10/2019 à 14h10

L'avocat de Carlos Ghosn s'en prend frontalement au parquet de Tokyo

L'avocat français de l'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, sous le coup de quatre inculpations au Japon, s'en prend frontalement au parquet de Tokyo, évoquant des "manquements à l'impartialité", dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche.

Publié le 01/09/2019 à 01h10

La CEDH condamne lourdement la Russie dans l'affaire Magnitski

La Russie a été lourdement condamnée mardi par la CEDH dans l'affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un scandale de corruption, puis jugé à titre posthume, une affaire qui avait déchaîné une tempête diplomatique entre Moscou et Washington.

Publié le 27/08/2019 à 12h25

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Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.

Publié le 17/07/2019 à 17h26

Le narcotrafiquant "El Chapo" condamné à la perpétuité

Le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, alias "El Chapo", a été condamné mercredi par un juge de New York à la perpétuité, symboliquement assortie de 30 années de prison supplémentaires.

Publié le 17/07/2019 à 17h25

Le Vatican lève l'immunité du nonce apostolique en France, accusé d'agressions sexuelles

Une première dans l'histoire moderne de la diplomatie vaticane: le Saint-Siège a levé l'immunité de son ambassadeur en France, Luigi Ventura, sous le coup d'une enquête à Paris pour "agressions sexuelles", une étape qui rend désormais possible d'éventuelles poursuites judiciaires.

Publié le 08/07/2019 à 20h10

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Amanda Knox, de retour en Italie, entre peur et rancoeur

De retour en Italie, l'Américaine Amanda Knox a fait samedi le procès de la justice et des médias, dont elle s'est dite la proie, revenant avec émotion et en public sur l'affaire criminelle pour laquelle elle a fait quatre ans de prison.

Publié le 15/06/2019 à 16h10

Loi sur l'extradiction: Hong Kong va-t-elle perdre ses patrons?

Hong Kong est de longue date une porte d'entrée sûre et idéale vers la Chine continentale. Mais les milieux d'affaires s'inquiètent des risques d'extradition vers Pékin et certains se demandent même s'il ne faut pas partir vers des cieux plus cléments.

Publié le 14/06/2019 à 06h26

Irak: série de condamnations à mort de Français de l'EI

Sept Français ont été condamnés à mort en quatre jours à Bagdad pour avoir rejoint le groupe jihadiste Etat islamique (EI), au cours de procès qui font débat dans leur pays d'origine.

Publié le 29/05/2019 à 18h55

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L'Irak condamne un quatrième Français à la peine capitale pour appartenance à l'EI

Un quatrième Français, ancien militaire en Afghanistan, a été condamné lundi à la peine de mort par un tribunal irakien pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), a constaté une journaliste de l'AFP.

Publié le 27/05/2019 à 13h25

Le procès de Carlos Ghosn pourrait être reporté à l'an prochain

Le procès de l'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, qui devait s'ouvrir en septembre, sera repoussé et pourrait ne pas se tenir avant 2020, ont affirmé samedi des médias japonais.

Publié le 27/04/2019 à 07h55

Carlos Ghosn, sur le point d'être libéré, jure de se défendre vigoureusement

Carlos Ghosn, grand patron déchu de l'automobile devrait sortir sous peu de la prison de Kosuge à Tokyo où il a passé plus de 100 jours, jurant de se défendre vigoureusement face à des accusations selon lui infondées.

Publié le 06/03/2019 à 01h25

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La famille de Carlos Ghosn saisit les Nations unies

La famille de Carlos Ghosn, emprisonné depuis plus de trois mois au Japon, a décidé de saisir les Nations unies, estimant que les "droits fondamentaux" de l'ancien dirigeant de Renault et Nissan n'étaient pas respectés, a annoncé lundi son avocat.

Publié le 04/03/2019 à 17h10

Syrie: HRW réclame transparence et responsabilité sur le transfert des jihadistes (AFP)

Le transfert de centaines de jihadistes étrangers présumés du groupe Etat islamique (EI) et leurs familles doit se faire dans la transparence, a exhorté Human Rights Watch (HRW), rappelant en particulier la responsabilité des Etats vis-à-vis d'enfants entassés dans des camps en Syrie.

Publié le 07/02/2019 à 12h25

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