Procédure irrégulière

Retrouvez l'actualité sur procédure irrégulière avec Tendance Ouest

Réclamé par l'Italie, Vincenzo Vecchi libéré par la justice française

La justice française a ordonné vendredi la remise en liberté du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, réfugié en Bretagne, en jugeant irrégulier le mandat d'arrêt de la justice italienne qui l'avait condamné 12 ans de prison.

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Piétonnisation des berges annulée à Paris, Anne Hidalgo fait appel

Anne Hidalgo a annoncé que la Ville allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris qui a annulé mercredi la piétonnisation des voies sur berges dans le centre de la capitale, mesure phare de la maire socialiste pour lutter contre la pollution de l'air.

Publié le 21/02/2018 à 20h40

Mesure phare d'Anne Hidalgo à Paris, la piétonnisation des voies sur berges annulée

Défendue bec et ongles par la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo, la très polémique piétonnisation des voies sur berges au centre de la capitale a été annulée mercredi par le tribunal administratif de Paris sur le "fondement d'une procédure irrégulière".

Publié le 21/02/2018 à 18h40

Paris: la piétonnisation des voies sur berges annulée

Le tribunal administratif de Paris a annulé mercredi, sur le "fondement d'une procédure irrégulière", la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale, voulue par la maire PS de Paris Anne Hidalgo pour lutter contre la pollution de l'air.

Publié le 21/02/2018 à 17h55

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La reproduction des dauphins en captivité peut continuer, colère des ONG

Des parcs aquatiques ont obtenu lundi l'annulation pour vice de procédure d'un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une décision dénoncée par des ONG qui veulent voir disparaître les spectacles de cétacés.

Publié le 29/01/2018 à 20h40

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