Prescription des faits
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La Suède abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange
Le parquet suédois a annoncé mardi l'abandon, faute de preuves suffisantes pour un procès, des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks accusé par une jeune femme de l'avoir agressée en Suède en 2010.
Suède: un tribunal rejette la demande d'arrestation de Julian Assange pour viol
Un tribunal suédois a débouté lundi le parquet qui demandait l'arrestation du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, poursuivi pour un viol présumé commis en Suède en 2010 et détenu à Londres, tout en jugeant recevables les éléments à charge pesant contre lui.
Pédophilie dans l'Église: les silences du cardinal Barbarin en procès
"Je n'ai qu'un seul juge qui est le Seigneur", affirmait récemment, à Lourdes, le cardinal Philippe Barbarin. Lundi, l'archevêque de Lyon doit comparaître devant la justice des hommes, accusé de lui avoir caché le passé pédophile d'un prêtre.
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Dieselgate: VW face à une 1ère action groupée de clients allemands
Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile.
Espagne: verdict attendu dans le premier procès des "bébés volés" du franquisme
Des décennies après les faits, l'Espagne attend lundi le verdict du premier procès des "bébés volés" du franquisme, un scandale qui concerne potentiellement des milliers de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.
Espagne: reprise du premier procès des "bébés volés" du franquisme
Le premier procès des "bébés volés" du franquisme a repris mardi à Madrid, des décennies après les premières révélations sur ce trafic de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.
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