Prescription des faits

Retrouvez l'actualité sur prescription des faits avec Tendance Ouest

Pédophilie dans l'Eglise: en appel, pas de condamnation requise contre Barbarin

"La justice évite la recherche du symbole": aucune condamnation n'a été requise vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, jugé en appel à Lyon pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre du diocèse.

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La Suède abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange

Le parquet suédois a annoncé mardi l'abandon, faute de preuves suffisantes pour un procès, des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks accusé par une jeune femme de l'avoir agressée en Suède en 2010.

Publié le 19/11/2019 à 16h11

Suède: un tribunal rejette la demande d'arrestation de Julian Assange pour viol

Un tribunal suédois a débouté lundi le parquet qui demandait l'arrestation du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, poursuivi pour un viol présumé commis en Suède en 2010 et détenu à Londres, tout en jugeant recevables les éléments à charge pesant contre lui.

Publié le 03/06/2019 à 17h10

Pédophilie dans l'Église: les silences du cardinal Barbarin en procès

"Je n'ai qu'un seul juge qui est le Seigneur", affirmait récemment, à Lourdes, le cardinal Philippe Barbarin. Lundi, l'archevêque de Lyon doit comparaître devant la justice des hommes, accusé de lui avoir caché le passé pédophile d'un prêtre.

Publié le 06/01/2019 à 19h25

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Dieselgate: VW face à une 1ère action groupée de clients allemands

Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile.

Publié le 01/11/2018 à 04h25

Espagne: verdict attendu dans le premier procès des "bébés volés" du franquisme

Des décennies après les faits, l'Espagne attend lundi le verdict du premier procès des "bébés volés" du franquisme, un scandale qui concerne potentiellement des milliers de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.

Publié le 08/10/2018 à 04h40

Espagne: reprise du premier procès des "bébés volés" du franquisme

Le premier procès des "bébés volés" du franquisme a repris mardi à Madrid, des décennies après les premières révélations sur ce trafic de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.

Publié le 04/09/2018 à 11h25

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