Irresponsabilité pénale
Retrouvez l'actualité sur irresponsabilité pénale avec Tendance Ouest
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Elbeuf. Schizophrène, elle est reconnue pénalement irresponsable
La prévenue, citée à comparaître jeudi 14 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusée de dégradation de matériel au commissariat où elle venait porter plainte.
Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène
Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.
Séréna, enfant ou "chose" ? La mère du bébé "du coffre" de retour devant la justice
Jusqu'où peut aller le déni en matière de grossesse, d'accouchement, de maternité ? Le procès en appel de la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" (de voiture) s'est plongé d'emblée lundi dans les ressorts psychiques d'un rare cas de dissimulation, de carence de soins, mais aussi de survie.
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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
Caen. Nouvelle victoire pour Dupond-Moretti devant les assises du Calvados
Le verdict est tombé mercredi 20 juin 2018 : le client du célèbre avocat Éric Dupont-Morreti a été reconnu irresponsable pénalement de la mort d'un homme en 2012, après une bagarre au casino de Cabourg.
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12/01Insolite. Pourquoi cette galette des rois normande, unique en France, peut être remboursée par la Sécurité sociale ?
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12/01Calvados. Après Crans-Montana, un renforcement des contrôles de la sécurité incendie dans les bars ?
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12/01Près du Havre. Une voiture accidentée laissée dans un rond-point, le conducteur est recherché
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12/01Près de Rouen. Sur un passage piéton, un octogénaire meurt percuté par un conducteur qui s'était endormi au volant
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12/01Mortagne-au-Perche. Un véhicule s'encastre dans une maison : l'automobiliste meurt
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12/01En Mayenne. Contre le Mercosur, le maire de cette commune retire le drapeau européen de sa mairie
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