Irresponsabilité pénale
Retrouvez l'actualité sur irresponsabilité pénale avec Tendance Ouest
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Elbeuf. Schizophrène, elle est reconnue pénalement irresponsable
La prévenue, citée à comparaître jeudi 14 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusée de dégradation de matériel au commissariat où elle venait porter plainte.
Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène
Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.
Séréna, enfant ou "chose" ? La mère du bébé "du coffre" de retour devant la justice
Jusqu'où peut aller le déni en matière de grossesse, d'accouchement, de maternité ? Le procès en appel de la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" (de voiture) s'est plongé d'emblée lundi dans les ressorts psychiques d'un rare cas de dissimulation, de carence de soins, mais aussi de survie.
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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
Caen. Nouvelle victoire pour Dupond-Moretti devant les assises du Calvados
Le verdict est tombé mercredi 20 juin 2018 : le client du célèbre avocat Éric Dupont-Morreti a été reconnu irresponsable pénalement de la mort d'un homme en 2012, après une bagarre au casino de Cabourg.
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14/10Echange de tirs lors d'une opération antidrogue à Saint-Lô. Le procureur explique le déroulé des faits
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14/10Podcast. Le Débrief 100% HAC reçoit le milieu Rassoul Ndiaye : "Je sens qu'on compte sur moi"
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14/10Près de Rouen. Une femme de 43 ans menace de se défenestrer
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14/10Alençon. Une nouvelle aire de fitness gratuite pour promouvoir le sport pour tous
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14/10Au large du Cotentin. Un marin-pêcheur évacué par les airs
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14/10Hérouville-Saint-Clair. Un employé municipal blessé dans un incendie à l'atelier des chars du Carnaval
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14/10Près de Dieppe. Une conductrice ivre provoque un accident alors qu'elle allait chercher son fils
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14/10Bolleville. Feu d'un bâtiment agricole, un ouvrier intoxiqué
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14/10Caen. Un homme jugé pour agressions sexuelles sur l'une de ses filles près de 20 ans après
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14/10Le Havre. Le futur pôle dédié au patrimoine maritime et portuaire en travaux jusqu'en 2026
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14/10Près de Bayeux. Une octogénaire meurt dans un accident de la route
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14/10Yvetot. Collision frontale entre deux voitures : un octogénaire grièvement blessé
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14/10Manche et Mer du Nord. Accidents de baignade et isolements par la marée en hausse : le bilan des loisirs en mer cet été
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14/10Télévision. Cette Manchoise pense être spectatrice… et finit sur la scène de "La France a un incroyable talent"
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