Irresponsabilité pénale
Retrouvez l'actualité sur irresponsabilité pénale avec Tendance Ouest
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Elbeuf. Schizophrène, elle est reconnue pénalement irresponsable
La prévenue, citée à comparaître jeudi 14 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusée de dégradation de matériel au commissariat où elle venait porter plainte.
Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène
Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.
Séréna, enfant ou "chose" ? La mère du bébé "du coffre" de retour devant la justice
Jusqu'où peut aller le déni en matière de grossesse, d'accouchement, de maternité ? Le procès en appel de la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" (de voiture) s'est plongé d'emblée lundi dans les ressorts psychiques d'un rare cas de dissimulation, de carence de soins, mais aussi de survie.
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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
Caen. Nouvelle victoire pour Dupond-Moretti devant les assises du Calvados
Le verdict est tombé mercredi 20 juin 2018 : le client du célèbre avocat Éric Dupont-Morreti a été reconnu irresponsable pénalement de la mort d'un homme en 2012, après une bagarre au casino de Cabourg.
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30/08Rouen. Effet JO dans la Métropole : un vrai coup de boost pour les clubs
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30/08Télévision. Camille sera la dernière Normande à briller aux côtés de Mercotte dans Le Meilleur Pâtissier
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30/08Drame devant un bar à Evreux. Le maire de la commune réagit : le bar "aurait dû être fermé dès 1h"
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30/08Bonne table à Caen. Le Matignon, une cuisine simple et savoureuse
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30/08Caen. J'ai enquêté pour Guillaume le Conquérant dans les sous-sols de l'Abbaye-aux-Dames
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30/08Bonne table à Rouen. Le Millennial, restaurant pour la génération Y
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30/08Évreux. Un mort et des blessés graves : le conducteur d'une voiture aurait percuté "délibérément" un groupe de personnes
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30/08Handball. Les Vikings de Caen face aux stars du PSG : "C'est une chance de les affronter"
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30/08Place du commerce à Caen. Des boissons et des envies de voyage
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30/08Manche. Des PFAS dans l'eau du robinet : les restrictions de consommation d'eau levée partiellement
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30/08Près d'Alençon. "Ça t'oblige à devenir professionnel" : des artistes de tous les niveaux se sont rassemblés lors d'une résidence
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30/08Gournay-en-Bray. Feu de garage : deux voitures détruites et un ancien commerce de motoculture et huit box endommagés
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29/08Métropole de Rouen. Les transports en commun deviennent gratuits pour les moins de 18 ans : qu'en pensent-ils ?
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29/08Disparition. Ministre sous Pompidou, Giscard et Mitterrand, maire de Vire et député de Cherbourg, Olivier Stirn est mort
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29/08Insolite. Escortés par des militaires armés de kalachnikovs, deux Normands à vélo négocient une chambre d'hôtel au Pakistan
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29/08Seine-Maritime. Tourisme : quel bilan pour la saison estivale ?
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29/08Près de Rouen. Un bilan positif pour la brigade environnement : 80 interventions réalisées et 45 verbalisations recensées
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29/08Tourisme. Pourboires en Normandie : les vacanciers de cet été parmi les moins généreux de France
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29/08People. A Deauville, la voiture hors norme à 2 millions d'euros de Bradley Barcola, joueur du PSG, affole les fans
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29/08Le Havre. "Changer d'air et rencontrer du monde" : une journée pour les oubliés des vacances
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