Fraude | Page 10
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Versailles (AFP). Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d'euros? le procès s'ouvre à Versailles
Le nouveau procès au civil dans l'affaire Kerviel, portant sur l'indemnisation astronomique réclamée par la Société générale, s'est ouvert mercredi devant la Cour d'appel de Versailles, qui pourrait toutefois renvoyer ce volet en attendant une décision sur la demande de l'ex-trader visant à faire réviser son procès pénal.
Versailles (AFP). Kerviel: procès à Versailles sur les 4,9 milliards d'euros réclamés par la Société Générale
Le nouveau procès au civil dans l'affaire Kerviel, portant sur l'indemnisation astronomique réclamée par la Société générale, s'est ouvert mercredi devant la Cour d'appel de Versailles, qui pourrait toutefois renvoyer ce volet en attendant une décision sur la demande de l'ex-trader visant à faire réviser son procès pénal.
Paris (AFP). Nouvelle mise en examen de Patrick Balkany dans l'enquête sur son patrimoine
Le député Les Républicains Patrick Balkany a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou sous-évalué certains de ses biens.
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Paris (AFP). Balkany mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine
Le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany (Les Républicains) a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou d'avoir sous-évalué certains de ses biens, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête.
Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: quatre mises en examen pour de nouvelles dépenses, distinctes de Bygmalion
Quatre acteurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été mis en examen en janvier pour de nouvelles dépenses suspectes, au-delà des fausses factures de Bygmalion, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proches de l'enquête.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: pas de décision avant mars sur un nouveau procès
Huit ans après avoir éclaté, l'affaire Kerviel n'en finit pas de rebondir: la justice a renvoyé au 21 mars, au plus tôt, toute décision sur un éventuel nouveau procès.
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Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: quatre mises en examen sur de nouvelles dépenses, distinctes de Bygmalion
Quatre acteurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été mis en examen en janvier pour de nouvelles dépenses suspectes, au-delà des fausses factures de Bygmalion, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proches de l'enquête.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: décision le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision
La commission d'instruction de la Cour de révision se prononcera le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision de Jérôme Kerviel, a indiqué l'un des magistrats de cette institution lundi.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: l'ex-trader tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société générale.
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Paris (AFP). Kerviel tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société Générale.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: une magistrate exprime ses doutes sur l'enquête
Des révélations qui arrivent à point nommé pour Jérôme Kerviel: à la veille d'une audience où l'ex-trader demandera la révision de son procès, des médias ont révélé dimanche les doutes d'une magistrate enregistrée à son insu sur le traitement de l'affaire, supposé trop favorable à la Société Générale.
Paris (AFP). TVA: les douanes mettent au jour une fraude de 4 millions d'euros
Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé vendredi dans un communiqué commun les ministres des finances et du budget.
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Paris (AFP). Diesel: dépassement des normes chez Renault mais pas de logiciel de fraude (Royal)
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué jeudi que les tests de pollution réalisés en France suite au scandale Volkswagen par une commission indépendante ont montré un "dépassement de normes" pour le CO2 et les oxydes d'azote chez Renault et "plusieurs" marques étrangères.
Paris (AFP). Diesel: dépassement des normes chez Renault mais pas de logiciel de fraude
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué jeudi que les tests de pollution réalisés suite au scandale Volkswagen par une commission indépendante ont montré un "dépassement de normes" CO2 et oxyde d'azote chez Renault et deux marques étrangères.
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