Frais de justice | Page 2
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A Toulouse, la justice ordonne le déblocage de l'université du Mirail
A Toulouse, le tribunal administratif a ordonné mercredi le déblocage de l'université Jean-Jaurès (ex-Le Mirail), arguant de "troubles à l'ordre public", pendant qu'à Nanterre, une des deux autres universités encore occupées, le blocage a été reconduit à la majorité.
Osmanville. Agressions incestueuses sur mineur : un homme condamné à Caen
Mardi 3 avril 2018, un homme de 32 ans a été condamné par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) à cinq ans de prison, pour agressions sexuelles incestueuses sur deux mineurs.
Il vole un tableau de maître: deux ans de prison ferme pour un ancien sous-préfet
N'est pas Arsène Lupin qui veut. La justice a condamné à deux ans de prison ferme l'ancien sous-préfet de Brioude (Haute-Loire) Hugues Malecki, pour le vol d'une toile de maître appartenant au mobilier national, qu'il avait échangée avec une copie.
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Cherbourg. Normandie : le voleur des églises condamné à de la prison ferme
Un homme de 48 ans a été condamné mardi 6 mars 2018 à deux ans de prison dont 8 mois ferme, pour avoir dérobé les dons des fidèles dans une trentaine d'églises de la Manche, du Calvados et d'Ille-et-Vilaine.
Afrique du Sud: l'ANC réunie pour "finaliser" le départ de Zuma
Le parti au pouvoir en Afrique du Sud, le Congrès national africain (ANC), doit "finaliser" lundi, selon son chef Cyril Ramaphosa, la question du départ anticipé du président Jacob Zuma, sous la pression de l'opposition qui a réclamé la dissolution du Parlement.
Caen. Un an de prison ferme pour le gérant d'une société de rénovation de l'habitat
De juin 2015 à janvier 2016 une société de rénovation de l'habitat prospectant ses clients à domicile se voit mise en cause par neuf d'entre eux. Une enquête a amené le gérant devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), jeudi 1er février 2018.
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Caen. L'aide-ménagère vole plus de 13 000 € à la dame âgée dont elle s'occupe
A Caen (Calvados) et dans deux agglomérations alentour, durant cinq mois une aide-ménagère utilise les moyens de paiement d'une octogénaire chez laquelle elle travaille (carte bancaire et chèques). Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugée jeudi 1er février 2018 mais elle ne s'est pas présentée à l'audience.
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