Ex-garde des sceaux

Retrouvez l'actualité sur ex-garde des sceaux avec Tendance Ouest

Eurodéputés MoDem: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier mis en examen

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, nouvelle étape d'une enquête qui menace l'ensemble des cadres du parti centriste, dont François Bayrou.

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Devant la Cour de justice de la République, l'ex-ministre Urvoas offensif

Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le verbe offensif, a contesté mardi être tenu par un quelconque "secret".

Publié le 24/09/2019 à 21h25

L'ex-garde des Sceaux Urvoas jugé fin septembre par la Cour de justice de la République

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé fin septembre par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Publié le 18/07/2019 à 10h40

Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.

Publié le 13/06/2019 à 13h55

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L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait ? La Cour de justice de la République (CJR), dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.

Publié le 15/04/2019 à 19h25

"Violation du secret": l'ex-garde des Sceaux Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a appris l'AFP lundi auprès de son avocat.

Publié le 15/04/2019 à 16h25

Monaco: le milliardaire russe Rybolovlev inculpé dans l'affaire qui l'oppose à un marchand d'art

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev, patron de l'AS Monaco, a été inculpé mercredi à Monaco, comme trois autres personnes, dans le cadre de la retentissante affaire d'escroquerie présumée qui l'oppose à son ancien marchand d'art suisse Yves Bouvier, a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 07/11/2018 à 17h11

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L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République

Soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête le visant, l'ex-garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen mardi par la Cour de justice de la République.

Publié le 20/06/2018 à 20h10

Nouvelles révélations sur des "ristournes" accordées au candidat Macron

Plus d'un an après la fin de la campagne présidentielle, de nouvelles informations de presse ont évoqué jeudi des avantages dont aurait profité le candidat Emmanuel Macron, notamment pour la location de salles où il a tenu meeting.

Publié le 08/06/2018 à 05h10

LR: Wauquiez crée des remous en renforçant sa mainmise sur le parti

Le nouveau président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a consolidé samedi son emprise sur le parti, en dévoilant un nouveau bureau politique et une commission nationale d'investiture (CNI) dont la composition crée des remous parmi les évincés.

Publié le 27/01/2018 à 15h25

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