Éventuel procès

Retrouvez l'actualité sur Éventuel procès avec Tendance Ouest

Rachat d'Uramin par Areva: la perspective d'un procès repoussée après de nouvelles mises en examen

La tenue d'un éventuel procès dans le dossier du rachat controversé de la société minière Uramin par Areva est encore repoussée, après de nouvelles mises en examen d'ex-dirigeants, dont l'ex-patronne du géant nucléaire français Anne Lauvergeon, conséquence d'une bataille en coulisses entre juges et parquet.

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L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait ? La Cour de justice de la République (CJR), dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.

Publié le 15/04/2019 à 19h25

Le-Havre. Un Havrais arrêté en Russie pour corruption

Gurvan Le Gall, un Havrais (Seine-Maritime), expatrié en Russie (dans la ville de Samara) s'est fait arrêter vendredi 22 mars 2019. L'homme est un professeur de français à la tête d'une école de langue en ligne. Les autorités russes lui reprochent d'avoir tenté d'acheter des polices lors d'un contrôle d'identité. Il a été incarcéré.

Publié le 27/03/2019 à 11h36

Crash du Rio-Paris en 2009: les juges d'instruction ont terminé leurs investigations

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du Rio-Paris en 2009, dans laquelle Air France et Airbus sont mis en examen, ont annoncé le 18 février aux parties avoir terminé leurs investigations, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire et auprès de parties civiles.

Publié le 15/03/2019 à 07h25

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Liberté conditionnelle en Belgique pour l'ex-président ivoirien Gbagbo

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité, bénéficie d'une liberté conditionnelle en Belgique, a annoncé la CPI mardi soir.

Publié le 05/02/2019 à 23h40

La Belgique "accepte d'accueillir" l'ex président ivoirien Gbagbo, libéré par la CPI

La Belgique a dit samedi avoir "accepté d'accueillir" l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 lors de violences post-électorales en Côte d'Ivoire et libéré vendredi sous conditions.

Publié le 02/02/2019 à 11h40

Les procureurs de la CPI font appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo

Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé mercredi faire appel de l'acquittement retentissant de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, exhortant les juges à ne pas autoriser son retour en Côte d'Ivoire.

Publié le 16/01/2019 à 13h10

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Soupçons d'emplois fictifs: le PNF réclame un procès pour les époux Fillon

Deux ans après l'ouverture d'une enquête fatale à la campagne présidentielle de François Fillon, le parquet national financier a requis un procès en correctionnelle pour l'ex-candidat de la droite et son épouse, soupçonnés d'emplois fictifs.

Publié le 11/01/2019 à 19h55

Chantage à la sextape de Valbuena: la justice tranche sur la validité de l'enquête

Journée cruciale pour l'attaquant du Real Madrid Karim Benzema et les cinq autres mis en examen dans l'affaire de la sextape de Mathieu Valbuena: la justice rend jeudi une décision très attendue sur la validité de l'enquête.

Publié le 08/11/2018 à 07h40

Procès Bygmalion: Nicolas Sarkozy attend une décision sur ses recours

Un éventuel procès de l'affaire "Bygmalion" se rapproche-t-il pour Nicolas Sarkozy ? La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours qu'il a formés contre son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

Publié le 25/10/2018 à 04h25

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Un an après les premières révélations sur le "Penelopegate", où en est l'enquête?

Les révélations du Canard enchaîné avaient fait voler en éclats la campagne présidentielle de François Fillon: un an après, l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope tourne au ralenti tandis qu'aucun des recours envisagé par le camp de l'ex-Premier ministre n'a été déposé.

Publié le 22/01/2018 à 08h25

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