Déchéance de nationalité

Retrouvez l'actualité sur déchéance de nationalité avec Tendance Ouest

L'abandon de la réforme constitutionnelle, "une occasion ratée" pour le député seinomarin Didier Marie

Le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie regrette l'abandon de la réforme constitutionnelle annoncé aujourd'hui par le président de la République François Hollande. "Une occasion ratée" dont il rejette la responsabilité sur les parlementaires du groupe Les Républicains.

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Révision constitutionnelle : en Normandie, quels députés ont voté pour ?

C'est la réforme qui découle des attentats du 13 novembre : les députés ont adopté ce mercredi 10 février le projet de révision constitutionnelle.

Publié le 10/02/2016 à 17h05

Avocats de Rouen : "L'état d'urgence interroge le modèle démocratique français"

Alors que le texte sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence passe devant le Parlement, le barreau de Rouen a adopté une motion pour s'y opposer. Son bâtonnier Arnaud de Saint Rémy explique pourquoi.

Publié le 05/02/2016 à 20h08

Les avocats de Rouen opposés à la prolongation de l'état d'urgence

Le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Rouen a adopté lundi 2 février une motion relative à la prolongation de l'état d'urgence à laquelle ils sont opposés.

Publié le 03/02/2016 à 11h52

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Déchéance de nationalité : "pas efficace et dangereuse" pour Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime

Début février, le débat sur l'introduction dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français auteurs (entre autres) d'actes terroristes, va commencer. La mesure clive à droite comme à gauche. Le député socialiste de Seine-Maritime Christophe Bouillon la juge "pas efficace et dangereuse". Il explique pourquoi.

Publié le 07/01/2016 à 14h23

Manche : le socialiste Stéphane Travert "pas favorable" à la déchéance de nationalité

Le député socialiste de la Manche, Stéphane Travert, indique ne pas être favorable à la déchéance de nationalité envisagée par le gouvernement. Il lui préfère une mesure "d'indignité nationale" visant à priver les terroristes de leurs droits civiques et civils.

Publié le 06/01/2016 à 21h38

Le député-maire d'Alençon favorable à la déchéance de nationalité

En plein débat à gauche sur ce projet de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux condamnés pour terrorisme, le député-maire PS d'Alençon Joaquim Pueyo explique pourquoi il est favorable à la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux.

Publié le 06/01/2016 à 11h42

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